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Economie
Libra : la nouvelle monnaie initiée par Facebook...
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Libra est un projet de cryptomonnaie initié par Facebook et rejoint par 28 grandes entreprises et ONG. La monnaie ne sera pas gérée par Facebook mais par une fondation sans but lucratif, basée à Genève dont Facebook ne sera qu'une des organisations partenaires...

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Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Mais quelques temps plus tard, le salarié conteste la validité de la convention de rupture au motif que son employeur était assisté alors que lui ne l'était pas. La Cour de cassation lui donne...

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Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde...

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de...
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Fumer dans l'entreprise et contestation de salariés...

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L'invention du téléphone : la controverse entre Gray et Bell...

La controverse Gray et Bell sur l'invention du téléphone est...
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Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?...
28/05/19-Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?...

La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles. Par ailleurs, un entrepreneur individuel sous statut d'EIRL bénéficie de patrimoines professionnel et personnel séparés. L'insaisissabilité n'est toutefois pas opposable à l'administration fiscale en cas de fraude ou de...

Economie
Journée de solidarité : elle rapporte à l'Etat près de 3 milliards...
11/06/19-Journée de solidarité : elle rapporte à l'Etat près de 3 milliards...

La journ√©e de solidarit√© (√©galement connue sous le nom de journ√©e de solidarit√© envers les personnes √Ęg√©es) est en France une loi du code du travail. Elle a √©t√© initi√©e par la loi du 30 juin 2004 relative √† la solidarit√© pour l'autonomie des personnes √Ęg√©es et handicap√©es sous l'action...