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Toute la newsletter du 14/11/17
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Articles à la une
Economie
Reprise d'entreprise : la technique du LBO...
Reprise d'entreprise : la technique du LBO...

Un achat à effet de levier (AEL), aussi appelé LBO (sigle de l'anglais : leveraged buy-out), acquisition par emprunt, rachat d'entreprise par endettement ou encore prise de contrôle par emprunt est une technique financière d'achat d'entreprise. Une société holding finance tout ou partie...

Droit social
L'utilisation abusive d'un ordinateur et d'une carte de télépéage n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement...
L'utilisation abusive d'un ordinateur et d'une carte de télépéage n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Un salarié avait téléchargé pour son usage personnel des jeux, photos et vidéos, dans un volume conséquent, sur l'ordinateur qui lui avait mis à disposition par l'entreprise. Il avait également utilisé à des fins personnelles la carte de télépéage fournie par son employeur...

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Articles en archives
Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
19/09/17-Retards de paiement et dommages et intérêts...

Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable de dommages et intérêts car c'est l'objet...

Droit social
Un salarié malade peut être licencié s'il continue de travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire...
24/10/17-Un salarié malade peut être licencié s'il continue de travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire...

Un cariste qui, ayant pris son travail à 3h du matin, avait renversé des palettes. Son employeur avait remarqué qu'il était dans un état léthargique. Il s'était avéré plus tard qu'il suivait un traitement médical. L'employeur l'avait alors licencié pour faite car il avait mis en danger sa sécurité et...