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Toute la newsletter du 19/06/18
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Economie
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de tout compte, l'ancien PDG de Carrefour , Georges Plassat bĂ©nĂ©ficiera d'une « retraite chapeau » de 517.000 € par an qu'il percevra jusqu'Ă  la fin de ses jours. Une retraite chapeau est un...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le...

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Articles en archives
Droit
Choix d'un prestataire incompétent : un président de SAS sanctionné...
08/05/18-Choix d'un prestataire incompétent : un président de SAS sanctionné...

Une SAS souhaite mettre en place un logiciel de gestion. Le président de la société fait appel à un prestataire malgré les réticences de son conseil de surveillance qui avait soulevé le fait que ce prestataire avait déjà travaillé pour l'entreprise et n'avait pas donné satisfaction. Au final, le logiciel...

Droit des cautions
Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...
12/06/18-Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...

Une banque consent un prêt à une société A. Une société B se porte caution de la société A auprès de la banque, puis obtient elle-même le cautionnement à son profit du gérant de la société A. La société A s'étant montrée défaillante, la société B rembourse la banque à...