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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

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Articles en archives
Voeux
Bonne année !
02/01/18-Bonne année !

HaOui vous prĂ©sente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle annĂ©e. Nul doute qu'elle sera riche en Ă©vĂ©nements que nous aurons plaisir Ă  dĂ©cortiquer pour vous. Afin de partager avec vous notre regard et les sources que nous aurons su dĂ©nicher.
Merci de votre fidélité. ...

Fiscalité
Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...
28/11/17-Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...

La vérification de comptabilité a pour objet d'examiner, dans les locaux de l'entreprise, la comptabilité en la confrontant à certaines données de fait ou matérielles afin de s'assurer de l'exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites...