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Toute la newsletter du 18/06/19
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Articles à la une
Economie
Télécommunications : les enjeux de la 5G
Télécommunications : les enjeux de la 5G

En télécommunications, 5G est la cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile, faisant suite à la 4G. La technologie 5G est considérée par certains comme une « technologie clé » qui pourrait permettre dans les mois qui viennent des débits de télécommunication...

Droit des sociétés
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que c'était le dirigeant, à titre personnel, qui était redevable de l'astreinte prononcée par le président du Tribunal de commerce en cas de non dépôt des comptes annuels... ...

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Articles en archives
Droit social
CDD non signé requalifié en CDI...
14/05/19-CDD non signé requalifié en CDI...

Un salarié qui s'était vu proposer un contrat CDD de trois semaines avait commencé à exécuter sa prestation mais avait refusé de signer le contrat de CDD. Il avait ensuite demandé auprès des tribunaux la requalification de son contrat en CDI. La Cour d'appel avait rejeté sa demande de requalification,...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
23/04/19-Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En effet, son contrat de travail prévoyait un...