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Articles à la une
Economie
Libra : la nouvelle monnaie initiée par Facebook...
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Libra est un projet de cryptomonnaie initié par Facebook et rejoint par 28 grandes entreprises et ONG. La monnaie ne sera pas gérée par Facebook mais par une fondation sans but lucratif, basée à Genève dont Facebook ne sera qu'une des organisations partenaires...

Droit social
Rupture conventionnelle et assistance du salarié...
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Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Mais quelques temps plus tard, le salarié conteste la validité de la convention de rupture au motif que son employeur était assisté alors que lui ne l'était pas. La Cour de cassation lui donne...

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Economie

Mesures pour le pouvoir d'achat : les précisions du gouvernement...

Le 19 décembre dernier, Mme Pénicaud, ministre du travail et...
Droit des sociétés

Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...

Une SAS, dans ses statuts, prévoyait que son président pouvait...
Articles en archives
Droit social
La date de signature de la rupture conventionnelle doit être mentionnée...
30/04/19-La date de signature de la rupture conventionnelle doit être mentionnée...

Dans cet arr√™t, la Cour de cassation a valid√© le fait qu'√† partir du moment o√Ļ la date de signature n'√©tait pas mentionn√©e, il n'√©tait pas possible de d√©terminer le point de d√©part du d√©lai de r√©tractation. La rupture conventionnelle est donc confirm√©e nulle et la rupture du contrat de...

Economie
Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde...
04/06/19-Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde...

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à...