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Politico-financier
Affaire des écoutes de l'Élysée...
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L'affaire des écoutes de l'Élysée est une affaire française d'écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la...

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Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?...
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Vous partez bientôt à l'étranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères... ...

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Fumer dans l'entreprise et contestation de salariés...
04/06/19-Fumer dans l'entreprise et contestation de salariés...

L'employeur a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés et s'il ne fait pas respecter l'interdiction de fumer, des salariés exposés peuvent prendre acte de la rupture du contrat de travail ou en demander la résiliation judiciaire. Mais dans un cas récent la Cour de cassation a...

Droit
Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse...
11/06/19-Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse...

Lorsqu'un véhicule de société est flashé en excès de vitesse, l'entreprise doit dénoncer le conducteur à peine d'amende pénale pouvant monter jusqu'à 3.500 €. Dans une affaire, le chef d'entreprise n'avait pas donné le nom du conducteur et sa société avait reçu une contravention pour non dénonciation. Devant le Tribunal...