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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Toute la newsletter du 26/06/18

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Economie
Droit du travail

Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...

Une convention de rupture conventionnelle n'avait pas été homologuée par...
Articles en archives
Droit du travail
Attention à la rédaction de la clause de non concurrence...
07/05/19-Attention à la rédaction de la clause de non concurrence...

Un conseiller clientèle d'une société de crédit démissionne pour être ensuite embauché dans une entreprise concurrente. Considérant qu'il a violé la clause de non concurrence de sont contrat la société saisit le Tribunal. La Cour de cassation juge la clause de non concurrence nulle au motif qu'elle était imprécise et...

Economie
La mise en sommeil d'une entreprise...
07/05/19-La mise en sommeil d'une entreprise...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais...