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Toute la newsletter du 19/03/19
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Articles à la une
Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Toute la newsletter du 05/12/17

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Economie

Salaires : le revenu salarial s'établit à 20 540 euros en moyenne...

Selon Simon Georges-Kot, de la division salaires et revenus d'activité...
Droit

Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salarié commet une...
Interview vidéo

Digital et ressources humaines : quels impacts sur les métiers et quelles influences sur la stratégie RH ?...

Le digital modifie en profondeur le rapport aux autres dans...
Le saviez-vous ?

Qualité, hygiène, sécurité, environnement : nouveaux défis pour l'entreprise...

Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE) est un domaine d'expertise technique...
Articles en archives
Droit social
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...
19/02/19-Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail car il était en désaccord avec son employeur sur sa rémunération et sa classification. Estimant les griefs non fondés, l'employeur avait argumenté qu'il s'agissait d'une démission et demandé une indemnité compensatrice de préavis. En appel, il obtient gain...

Droit social
Date du solde de tout compte...
05/03/19-Date du solde de tout compte...

Un salarié licencié pour faute grave avait signé son solde de tout compte et avait attaqué en rappel de salaires et primes son employeur au delà de la période de dénonciation de 6 mois au motif qu'il n'avait pas de sa main daté le reçu. La Cour d'appel lui donne...