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Economie
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

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Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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Fiscalité

Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...

La vérification de comptabilité a pour objet d'examiner, dans les...
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...

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Château Le Pin, un pomerol parmi les vins les plus chers du monde...

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Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...
21/08/18-Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...

Depuis 2015, la signature d'une convention d'honoraire entre le client et son avocat est obligatoire. Mais si tel n'est pas le cas, la Cour de cassation estime que le client doit tout de mĂŞme payer l'avocat pour le travail effectivement accompli...