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Articles à la une
Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a pr√©sent√©, le 31 ao√Ľt 2017, le texte des ordonnances qui r√©forment le code du travail ainsi que 36 mesures concr√®tes et op√©rationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salari√©s en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les √©lus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
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Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

Toute la newsletter du 29/08/17

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Economie

Loi Travail : quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...

De très nombreux employeurs vous le diront, l'incertitude juridique qui...
Droit social

Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...

Une salariée durant ses congés avait travaillé dans une entreprise...
Interview vidéo

Pourquoi Bitcoin est une innovation de rupture ?...

Comment présenter le Bitcoin dans l'histoire de la monnaie ?...
Le saviez-vous ?

Le kyudo : l'art martial japonais issu du tir à l'arc...

Le kyudo est un art martial Japonais (budo), issu du...
Le saviez-vous ?

Le contrat de professionnalisation, en savoir plus...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu...
Articles en archives
Droit des contrats
Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...
05/09/17-Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...

Dans ses conditions générales, un fournisseur indiquait que ses délais de livraison étaient indicatifs. Pour l'un de ses clients il s'était engagé sur une date limite de livraison. Celle-ci n'ayant pas été respectée, le client l'avait assigné en justice. Le fournisseur s'était défendu en mettant en avant ses conditions générales....

Voyager
Voyager en ferry : quelles sont les règles ?...
08/08/17-Voyager en ferry : quelles sont les règles ?...

Avant de prendre un ferry, plusieurs précautions utiles doivent être prises avant votre départ. Selon le pays de destination, vous aurez peut-être besoin d'un visa. Dans tous les autres cas, il est vivement recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie (enfant voyageant seul, femme enceinte...