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Toute la newsletter du 19/06/18
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Articles à la une
Economie
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de tout compte, l'ancien PDG de Carrefour , Georges Plassat bĂ©nĂ©ficiera d'une « retraite chapeau » de 517.000 € par an qu'il percevra jusqu'Ă  la fin de ses jours. Une retraite chapeau est un...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariĂ©e avait contestĂ© auprĂšs des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullitĂ©. La rupture de son contrat avait Ă©tĂ© alors jugĂ©e sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse et l'employeur avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser des dommages et intĂ©rĂȘts. Mais dans le...

Toute la newsletter du 04/07/17

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Economie

Finances publiques : les dérapages sont inéluctables...

La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur...
Promotion

Pascal Kiekens élevé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur...

Pascal Kiekens, dirigeant de Mondial Protection et adhérent HaOui, vient...
Le saviez-vous ?

La mutation génétique de l'homme est en route...

L'Homme a commencé une mutation génétique qui l'amÚne à de...
Articles en archives
Droit
Choix d'un prestataire incompétent : un président de SAS sanctionné...
08/05/18-Choix d'un prestataire incompétent : un président de SAS sanctionné...

Une SAS souhaite mettre en place un logiciel de gestion. Le président de la société fait appel à un prestataire malgré les réticences de son conseil de surveillance qui avait soulevé le fait que ce prestataire avait déjà travaillé pour l'entreprise et n'avait pas donné satisfaction. Au final, le logiciel...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
24/04/18-L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens ni la portée de ladite mention et...