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Articles à la une
Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
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Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

Droit commercial
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...

Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

Toute la newsletter du 27/06/17

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Economie

Retraites : les perspectives ne sont pas réjouissantes...

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été créé en...
Droit social

Faux diplôme : l'employeur ne peut pas demander la nullité du contrat de travail...

L'employeur doit vérifier avant l'embauche la réalité des diplômes d'un...
Articles en archives
Economie
Salaires : le revenu salarial s'Ă©tablit Ă  20 540 euros en moyenne...
05/12/17-Salaires : le revenu salarial s'Ă©tablit Ă  20 540 euros en moyenne...

Selon Simon Georges-Kot, de la division salaires et revenus d'activité de l'Insee, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par un même individu dans l'année, est de 20 540 euros en moyenne selon les données de 2015. Le revenu salarial des cadres est en moyenne près...

Economie
La rupture conventionnelle collective...
16/01/18-La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de...