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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

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Retraites : les perspectives ne sont pas réjouissantes...

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16/10/18-Retraites : les grands axes de la réforme...

Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale soit 120 000 € bruts annuels. Ce...

Droit des cautions
Le retour à meilleure fortune de la caution...
30/10/18-Le retour à meilleure fortune de la caution...

Un chef d'entreprise se porte caution de prêts consentis à sa société par sa banque. Suite au défaut de la société, la banque appelle la caution en remboursement. Cette dernière conteste son engagement au motif qu'il était disproportionné lors de l'octroi du prêt. La Cour de cassation ne le suit...