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Toute la newsletter du 19/06/18
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Articles à la une
Economie
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de tout compte, l'ancien PDG de Carrefour , Georges Plassat bĂ©nĂ©ficiera d'une « retraite chapeau » de 517.000 € par an qu'il percevra jusqu'Ă  la fin de ses jours. Une retraite chapeau est un...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le...

Toute la newsletter du 27/06/17

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Economie

Retraites : les perspectives ne sont pas réjouissantes...

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été créé en...
Droit social

Faux diplôme : l'employeur ne peut pas demander la nullité du contrat de travail...

L'employeur doit vérifier avant l'embauche la réalité des diplômes d'un...
Articles en archives
Economie
Prélèvement à la source : guides pratiques pour les entreprises...
29/05/18-Prélèvement à la source : guides pratiques pour les entreprises...

La mise en œuvre du prĂ©lèvement Ă  la source est confirmĂ©e au 1er janvier 2019. Les entreprises qui Ă©taient dĂ©jĂ  des collecteurs de charges sociales vont devenir en plus des collecteurs d'impĂ´ts. Afin de les aider Ă  mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'impĂ´t sur le revenu,...

Droit des affaires
Garantie de passif et préjudice...
05/06/18-Garantie de passif et préjudice...

A l'occasion de la vente des titres d'une société, une garantie de passif avait été signé obligeant le cédant à « indemniser l'acheteur de toute perte ou préjudice subi en raison de l'omission d'informations significatives concernant la société ». Le cédant ayant caché que la société avait rompu les relations...