Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 16/01/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 13/06/17

Toute la newsletter du 13/06/17

En savoir +
Economie

Macron : le social-libéralisme a-t-il pris le pouvoir ?...

Le social-libéralisme ou nouveau libéralisme (son nom d'origine) est un...
Droit social

Un directeur d'usine condamné pour faute lourde parce qu'il s'est trop augmenté...

Un directeur d'usine avait Ă©tĂ© licenciĂ© aprĂšs s'ĂȘtre accordĂ© une...
Le saviez-vous ?

Muscler sa croissance avec Bpifrance Inno Génération...

Décidé à muscler votre croissance ? Alors rendez-vous le 12...
Articles en archives
Droit social
Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...
12/12/17-Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont relaxées au pénal, le licenciement est considéré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par contre, si les faits relaxés au pénal sont différents de ceux invoqués dans le licenciement, le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur...

Droit
Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...
05/12/17-Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salariĂ© commet une faute reconnue comme infraction pĂ©nale, l'employeur peut se constituer partie civile au pĂ©nal afin de demander rĂ©paration du prĂ©judice subi. C'est le cas dans cette affaire oĂč la chambre criminelle de la Cour de cassation a validĂ© le paiement de...