Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 17/10/17
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Attention à l'arnaque au président...
Attention à l'arnaque au président...

Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'√Čtat, les collectivit√©s locales et les √©tablissements publics de sant√© sont d√©sormais concern√©s. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validit√© d'une cession d'actions pour 1 €...
Validit√© d'une cession d'actions pour 1 €...

Un PDG d'une soci√©t√© en difficult√© c√®de, √† la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la soci√©t√©. Au bout de quelques ann√©es, les fonds ayant √©t√© apport√©s, le PDG est...

Toute la newsletter du 07/03/17

Toute la newsletter du 07/03/17

En savoir +
Economie

Présidentielle : les règles de financement de la campagne...

En France, le financement des campagnes pr√©sidentielles est r√©glement√©. L'√Čtat...
Le saviez-vous ?

Un incunable xylographique, qu'est-ce que c'est ?...

Un incunable xylographique (ou tabellaire) est un petit livre d'environ...
Le saviez-vous ?

L'aide m√©nag√®re √† domicile pour les personnes √Ęg√©es...

Vous pouvez bénéficier d'une aide ménagère si vous avez des...
Livre

La république des coups bas : 50 ans de trahisons en politique...

On ne meurt jamais en politique, para√ģt-il. Mais se rel√®ve-t-on...
Articles en archives
Droit des entreprises
Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...
22/08/17-Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...

L'associé d'une société est débiteur de l'URSSAF. Celle*ci demande à un huissier de forcer la société à lui verser toutes les sommes dues par la société à l'associé. La société répond qu'elle n'est redevable d'aucune somme envers l'associé. Devant les juges de premières instances, l'URSSAF obtient gain de cause au...

Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
26/09/17-Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a pr√©sent√©, le 31 ao√Ľt 2017, le texte des ordonnances qui r√©forment le code du travail ainsi que 36 mesures concr√®tes et op√©rationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salari√©s en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les √©lus du personnel...