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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
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Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
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Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 07/03/17

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Economie

Présidentielle : les règles de financement de la campagne...

En France, le financement des campagnes pr√©sidentielles est r√©glement√©. L'√Čtat...
Le saviez-vous ?

Un incunable xylographique, qu'est-ce que c'est ?...

Un incunable xylographique (ou tabellaire) est un petit livre d'environ...
Le saviez-vous ?

L'aide m√©nag√®re √† domicile pour les personnes √Ęg√©es...

Vous pouvez bénéficier d'une aide ménagère si vous avez des...
Livre

La république des coups bas : 50 ans de trahisons en politique...

On ne meurt jamais en politique, para√ģt-il. Mais se rel√®ve-t-on...
Articles en archives
Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...

Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite √† un arr√™t de Cour de cassation, une soci√©t√© est d√©finitivement condamn√©e √† payer 166.000 € √† une autre entreprise. Quelques jours apr√®s, le dirigeant de la soci√©t√© rembourse les comptes courants de deux associ√©s : le sien √† hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....