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Toute la newsletter du 17/07/18
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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
L'affaire de la Société générale...

L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

voyager
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
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Les frais (de sant√©, de justice, de rapatriement) entra√ģn√©s par tout incident √† l'√©tranger peuvent √™tre tr√®s √©lev√©s. V√©rifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

Toute la newsletter du 15/11/16

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Politique
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Droit des cautions
Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...
12/06/18-Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...

Une banque consent un prêt à une société A. Une société B se porte caution de la société A auprès de la banque, puis obtient elle-même le cautionnement à son profit du gérant de la société A. La société A s'étant montrée défaillante, la société B rembourse la banque à...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
19/06/18-Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le même temps, la Cour de cassation a...