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Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
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Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

Droit commercial
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
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Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

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Droit
Qualification de caution avertie...
09/01/18-Qualification de caution avertie...

Une SCI emprunte une somme à une banque qui demande à un associé détenant 50% des parts de se porter caution. La SCI se retrouve en liquidation judiciaire et la banque appelle la caution en paiement des sommes dues. L'associé plaide sa qualité de caution non avertie pour engager la...

Economie
Salaires : le revenu salarial s'établit à 20 540 euros en moyenne...
05/12/17-Salaires : le revenu salarial s'établit à 20 540 euros en moyenne...

Selon Simon Georges-Kot, de la division salaires et revenus d'activité de l'Insee, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par un même individu dans l'année, est de 20 540 euros en moyenne selon les données de 2015. Le revenu salarial des cadres est en moyenne près...