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Toute la newsletter du 17/10/17
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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
ValiditĂ© d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une sociĂ©tĂ© en difficultĂ© cède, Ă  la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la sociĂ©tĂ©. Au bout de quelques annĂ©es, les fonds ayant Ă©tĂ© apportĂ©s, le PDG est...

Toute la newsletter du 11/10/16

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Retraite des fonctionnaires : l'écart avec le privé se réduit...

Plus de 10 ans après un précédent rapport, la Cour...
Droit des suretés

Responsabilité d'une banque envers une caution...

Une banque accorde à une société un prêt cautionné par...
E-learning

Blended learning, les bénéfices pour l'organisation...

Le terme Blended Learning, ou formation mixte, a littéralement envahit...
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Economie
La fin du RSI, le régime social des indépendants...
03/10/17-La fin du RSI, le régime social des indépendants...

Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
26/09/17-Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le salarié ayant alors droit à une indemnité...