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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 04/10/16

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Economie

Budget 2017 : le gouvernement encore un peu trop optimiste ?...

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian...
Droit des suretés
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La formation a considérablement évolué au cours des dernières décennies...
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Soirée réseau - vin le 19 octobre à Paris

Actu Entreprise, la wb tv du business, organise le mercredi...
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Ideal Meeting & Events, un modèle gagnant-gagnant-gagnant...

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Le saviez-vous ?
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Articles en archives
Droit social
Licenciement : une relaxe au pénal n'empêche pas forcément le licenciement...
12/12/17-Licenciement : une relaxe au pénal n'empêche pas forcément le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont relaxées au pénal, le licenciement est considéré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par contre, si les faits relaxés au pénal sont différents de ceux invoqués dans le licenciement, le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur...

Economie
Le coût de la protection sociale...
09/01/18-Le coût de la protection sociale...

Dans une très récente publication de France Stratégie intitulée « Tableau de bord de l'emploi public, situation de la France et comparaison internationale » compare le coût de la protection sociale en France comparée aux autres pays de l'OCDE. L'importance accordée aux dépenses publiques de protection sociale peut varier du...