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Toute la newsletter du 17/07/18
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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
L'affaire de la Société générale...

L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

voyager
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...

Les frais (de sant√©, de justice, de rapatriement) entra√ģn√©s par tout incident √† l'√©tranger peuvent √™tre tr√®s √©lev√©s. V√©rifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

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Articles en archives
Droit des affaires
Garantie de passif et préjudice...
05/06/18-Garantie de passif et préjudice...

A l'occasion de la vente des titres d'une soci√©t√©, une garantie de passif avait √©t√© sign√© obligeant le c√©dant √† ¬ę indemniser l'acheteur de toute perte ou pr√©judice subi en raison de l'omission d'informations significatives concernant la soci√©t√© ¬Ľ. Le c√©dant ayant cach√© que la soci√©t√© avait rompu les relations...

Droit des cautions
Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...
12/06/18-Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...

Une banque consent un prêt à une société A. Une société B se porte caution de la société A auprès de la banque, puis obtient elle-même le cautionnement à son profit du gérant de la société A. La société A s'étant montrée défaillante, la société B rembourse la banque à...