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Economie
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 9 mesures qui octroient de nouveaux...

Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
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Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable...

Fiche société
L'AUBERGE DE LA MONTAGNE
L'AUBERGE DE LA MONTAGNE
Restaurant Arpajon 91. Restaurant et traiteur. Cuisine Française Traditionnelle. Fondues, Tartiflettes. Noces Banquets. Terrasse d'été. Ouvert le lundi. Livraison de plateaux repas.
COORDONNEES

2 avenue de la Division Leclerc , 91290 ARPAJON

Tél.: 01 64 90 01 07
Fax : 01 60 83 92 59
E-mail : auberge-de-la-montagne@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.auberge-de-la-montagne.com
Module HaOui : http://www.restaurant-arpajon.com
INFORMATIONS
Responsable : Christine et Norbert Armand
Eff.: 6
APE : 5510Z
Création : 1987
Siret : 34265480300010
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L'affaire Balkany
01/08/17-L'affaire Balkany

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Les juges du fond avait condamné une SARL pour ne s'être pas assuré du bon fonctionnement d'un matériel sur un chantier qui avait blessé un salarié. Mais la Cour de cassation dit que le gérant actuel de la société qui n'était pas en fonction à l'époque des faits, ne pouvait...