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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
LE RELAIS DE LA BENERIE
LE RELAIS DE LA BENERIE
Restaurant Limours 91. Evénements, réceptions, banquets, séminaires. Corps de ferme rénové du XVIe siècle, rustique et chaleureux dans un cadre naturel. Une équipe dynamique et professionnelle à votre service pour l'organisation le suivi et la réalisation de tous vos événements.
COORDONNEES

LA BENERIE, D988, 91470 LIMOURS

TĂ©l.: 01 64 91 17 60
Fax : 01 64 91 57 72
E-mail : relais@benerie.com
Site Internet : http://www.benerie.com
Module HaOui : http://www.restaurant-limours.com
INFORMATIONS
Responsable : Laurent Flouret
GĂ©rant : Rosemari Neupartil
Resp. Commercial : Laurent Flouret
Resp. Commu : Carole Baugé
Eff.: 7
APE : 553A
Création : 1981
Siret : 32277858000017
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Articles en archives
Droit
Le nouveau tribunal de Paris...
03/04/18-Le nouveau tribunal de Paris...

L'organisation judiciaire de Paris était jusqu'ici caractérisée par un éclatement géographique important des structures, peu propice à une organisation rationnelle et à la lisibilité de la justice. C'est ce constat qui a prévalu à la décision de regrouper quelques 30 sites au sein du futur tribunal de Paris, qui ouvrira...

Droit
Stationnement interdit sur plusieurs jours : une seule contravention...
06/03/18-Stationnement interdit sur plusieurs jours : une seule contravention...

Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit est soumis à une contravention « instantanée » qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule. On ne peut donc pas être verbalisé plusieurs fois si on laisse son véhicule plusieurs jours sur un emplacement interdit...