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Vacances
C'est les vacances...
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Cher Cher lecteur(trice), en cette période estivale, HaOui enfile son bermuda et ses claquettes-chaussettes pour vous proposer des sujets plus divertissants à déguster avec curiosité et légÚreté. Au menu, des histoires de scandales politico-financier, de tueurs en série ou de destins extraordinaires. Bonne...

Politico-financier
L'affaire de la Société générale...
L'affaire de la Société générale...

L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financiÚre de la fin des années 80 concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

Fiche société
SMITH CORPORATE
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Agence communication marketing Courtaboeuf. Audit, gestion de projet, identitĂ© visuelle, crĂ©ation graphique, maquettage PAO.Impression numĂ©rique, offset, grand format, personnalisation de goodies. Pose d’adhĂ©sifs, bĂąches, panneaux, enseignes.
COORDONNEES

3, avenue du QuĂ©bec, ZA de CourtabƓuf, 91 140 VILLEBON-SUR-YVETTE

TĂ©l.: 01 69 59 11 30 / 06 07 03 57 86
E-mail : smith@smithcorporate.fr
Site Internet : http://www.smithcorporate.fr
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INFORMATIONS
GĂ©rant : Thierry Smith
Eff.: 4
APE : 7311Z
Création : 1993
Siret : 39203032600012
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Articles en archives
Droit social
Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...
28/05/19-Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...

Une salariĂ©e dĂ©clarĂ©e inapte Ă  la suite d'un accident du travail signe une rupture conventionnelle. Elle dĂ©cide de se rĂ©tracter ensuite au motif qu'elle n'aurait pas eu de proposition de reclassement. Mais pour la Cour de cassation, l'inaptitude au travail n'empĂȘche pas de conclure une rupture conventionnelle...

Economie
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il ĂȘtre saisi ?...
28/05/19-Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il ĂȘtre saisi ?...

La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobiliÚre pour des dettes professionnelles. Par ailleurs, un entrepreneur individuel sous statut d'EIRL bénéficie de patrimoines professionnel et personnel séparés. L'insaisissabilité n'est toutefois pas opposable à l'administration fiscale en cas de fraude ou de...