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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catĂ©gories populaires, moyennes et aisĂ©es en fonction de leurs revenus et de la taille du mĂ©nage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inĂ©galitĂ©s... ...

Droit des affaires
La rupture sans prĂ©avis d'une relation commerciale Ă©tablie peut ĂȘtre justifiĂ©e...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Fiche société
SMITH CORPORATE
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Agence communication marketing Courtaboeuf. Audit, gestion de projet, identitĂ© visuelle, crĂ©ation graphique, maquettage PAO.Impression numĂ©rique, offset, grand format, personnalisation de goodies. Pose d’adhĂ©sifs, bĂąches, panneaux, enseignes.
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TĂ©l.: 01 69 59 11 30 / 06 07 03 57 86
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GĂ©rant : Thierry Smith
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Création : 1993
Siret : 39203032600012
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Articles en archives
Droit des sociétés
Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...
09/04/19-Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...

Un associé minoritaire attaque les délibérations d'une assemblée ayant aboutit à l'augmentation de salaire du gérant et mise en réserve systématique des bénéfices. La Cour d'appel lui donne tort au motif que l'augmentation de la rémunération du gérant est justifiable par le fait qu'il assume seul le travail effectué auparavant...

Economie
Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Ă©difiant de l'IGF...
09/04/19-Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Ă©difiant de l'IGF...

En février dernier, l'Inspection Générale des Finances remettait à Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, un rapport intitulé « Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'Etat ». HaOui s'est procuré ce rapport et vous le met à disposition. Il passe en revue, de façon quasi exhaustive, l'ensemble...