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Toute la newsletter du 20/11/18
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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un pr√©l√®vement forfaitaire unique (PFU) dit ¬ę flat tax ¬Ľ s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concern√©s ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Fiche société
LA TOURELLE
LA TOURELLE
Restaurant Saint-Mandé. Brasserie auvergnate, restaurant idéalement situé à la sortie de la station de métro Sain-Mandé. Large choix de produits du terroir et ce qui n'est pas maison est indiqué sur la carte. Terrasse couverte ou ouverte l'été.
COORDONNEES

1 avenue Foch , 94160 SAINT-MANDE

Tél.: 01 43 28 33 08
E-mail : jayb2@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.brasserie-latourelle.fr
INFORMATIONS
Gérant : Jean-Paul Bac
Eff.: 22
APE : 5610A
Création : 1990
Siret : 37879602300018
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Articles en archives
Economie
Entreprises : en savoir plus sur le redressement judiciaire...
09/10/18-Entreprises : en savoir plus sur le redressement judiciaire...

La proc√©dure de redressement judiciaire, qui doit √™tre mise en œuvre par toute entreprise en cessation de paiements dont le redressement est jug√© possible, permet la poursuite de l'activit√© de l'entreprise, l'apurement de ses dettes et le maintien de l'emploi. Elle peut donner lieu √† l'adoption d'un plan de redressement...

Droit des contrats
Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...
02/10/18-Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...

Après des échanges par mail, un mandataire réalise une prestation pour une entreprise. Celle-ci refuse de régler la prestation au motif que le code applicable exige un contrat écrit et d'autre part que les mentions obligatoires ne sont pas regroupées dans un seul document. La Cour de cassation rejette l'argumentation...