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Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Fiche société
SUR LE CHEMIN DES BORIES
SUR LE CHEMIN DES BORIES
Sur le Chemin des Bories. Restaurant gastronomique, repas d'affaires, mariages. Spécialités périgourdines : confits, foie gras, poissons. Carte de Cafés. Salle climatisée Réceptions familiales et professionnelles.
COORDONNEES

1 rue de Villiers, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE

TĂ©l.: 01 60 14 96 96 ou 06 45 28 16 27
E-mail : contact@sur-le-chemin-des-bories.fr
Site Internet : http://www.sur-le-chemin-des-bories.fr
Module HaOui : http://www.sur-le-chemin-des-bories.com
INFORMATIONS
Responsable : Stéphanie et Philippe Bostjancic
Eff.: 4
APE : 553A
Création : 1996
Siret : 41391351800010
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Articles en archives
Economie
ArrĂȘts maladie : le tĂ©lĂ©travail comme alternative ?...
26/02/19-ArrĂȘts maladie : le tĂ©lĂ©travail comme alternative ?...

Le 20 fĂ©vrier dernier, le rapport de mission Bernard-Oustric-Sellier pour mieux maĂźtriser les arrĂȘts maladie a Ă©tĂ© remis au premier ministre. Parmi ses vingt propositions, la mission suggĂšre le tĂ©lĂ©travail comme alternative aux arrĂȘts maladie...

Droit social
Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salariĂ© licenciĂ© pour faute simple conteste la dĂ©cision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison Ă  ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrĂȘt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...