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Toute la newsletter du 20/11/18
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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Fiche société
SUR LE CHEMIN DES BORIES
SUR LE CHEMIN DES BORIES
Sur le Chemin des Bories. Restaurant gastronomique, repas d'affaires, mariages. Spécialités périgourdines : confits, foie gras, poissons. Carte de Cafés. Salle climatisée Réceptions familiales et professionnelles.
COORDONNEES

1 rue de Villiers, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE

Tél.: 01 60 14 96 96 ou 06 45 28 16 27
E-mail : contact@sur-le-chemin-des-bories.fr
Site Internet : http://www.sur-le-chemin-des-bories.fr
Module HaOui : http://www.sur-le-chemin-des-bories.com
INFORMATIONS
Responsable : Stéphanie et Philippe Bostjancic
Eff.: 4
APE : 553A
Création : 1996
Siret : 41391351800010
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Droit social
Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...
25/09/18-Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...

Le salarié qui tient des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs contre son entreprise risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Dans ce cas, une salariée avait tenu des propos injurieux sur compte Facebook, mais la Cour a considéré que ces propos n'étaient pas publics mais...

Fiscalité
Taxe d'habitation : les dégrèvements en détail...
23/10/18-Taxe d'habitation : les dégrèvements en détail...

Un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale, est institué à compter des impositions 2018 (article 1414 C du CGI). Il s'ajoute aux exonérations et dégrèvements existants. Les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme...