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Economie
Le dépôt de bilan, en savoir plus...
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En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt...

Droit du cautionnement
Caution : proportionnalité du cautionnement et caution avertie...
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Un gérant se porte caution solidaire d'un prêt souscrit au nom de sa société avec la garantie partielle d'Oséo. Suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société, le gérant est assigné en exécution de son engagement. Au tribunal, il conteste sous...

Fiche société
VILLA CUBA BREAK LOUNGE & FREEWELL'S
VILLA CUBA BREAK LOUNGE & FREEWELL'S
Discotheque club 91. Pour sortir la nuit. Restaurant (Break Lounge) sur place du jeudi au samedi, le soir uniquement. Plats à emporter (faritas, tapas, chili con carne) pour une soirée entre amis - Possibilité de groupes. Organisation et location de salle pour vos soirées privées, séminaires.
COORDONNEES

8 route de Corbeil , 91 700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

TĂ©l.: 01 69 04 67 11
Fax : 01 60 15 03 24
E-mail : thierry.bruxelles@hotmail.fr
Site Internet : http://www.villa-cuba.fr
Module HaOui : http://www.discotheque-club-91.com
INFORMATIONS
GĂ©rant : Thierry Bruxelles
DG : Christophe
Eff.: 7
APE : 553A
Création : 2004
Siret : 45247524700014
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24/01/17-Un dirigeant est indemnisé pour révocation déloyale...

Le président d'une société est révoqué par une décision d'assemblée générale. Si la révocation du dirigeant à tout moment et sans motif était prévu dans les statuts, le Cour de cassation l'a toutefois jugée déloyale : le vote ayant aboutit à la révocation s'était en effet basé sur un rapport...