Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 21/05/19
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...

Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Fiche société
ACMPC
ACMPC
Rénovation appartements Paris 75. Bâtiment tous corps d'état. Peinture, électricité, plomberie, isolation, couverture, étanchéité, revêtement des murs et de sols(carrelage, parquet, moquette). Démolition, agrandissement et aménagement. (Respect des délais).
COORDONNEES

22 rue Jean Rostand, 91400 ORSAY

Tél.: 06 26 63 49 10
Fax : 06 26 63 49 10
Module HaOui : http://www.renovation-appartements-paris-75.com
INFORMATIONS
Gérant : Antonio Pinheiro
Eff.: 6
APE : 4399C
Création : 2015
Siret : 81523973600011
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
Articles en archives
Droit des sociétés
Société en formation : engagements des associés...
26/03/19-Société en formation : engagements des associés...

Une associée signe un bail pour le compte d'une société en formation. Après de multiples différents avec la société formée, le bailleur demande en justice la résolution du bail. La société réplique qu'elle n'avait jamais souscrit le bail puisqu'elle n'avait jamais repris l'engagement de l'associée. Si la Cour d'appel lui...

Economie
La mise en sommeil d'une entreprise...
07/05/19-La mise en sommeil d'une entreprise...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais...