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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

Fiche société
ACMPC
ACMPC
R√©novation appartements Paris 75. B√Ętiment tous corps d'√©tat. Peinture, √©lectricit√©, plomberie, isolation, couverture, √©tanch√©it√©, rev√™tement des murs et de sols(carrelage, parquet, moquette). D√©molition, agrandissement et am√©nagement. (Respect des d√©lais).
COORDONNEES

22 rue Jean Rostand, 91400 ORSAY

Tél.: 06 26 63 49 10
Fax : 06 26 63 49 10
Module HaOui : http://www.renovation-appartements-paris-75.com
INFORMATIONS
Gérant : Antonio Pinheiro
Eff.: 6
APE : 4399C
Création : 2015
Siret : 81523973600011
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Articles en archives
Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite √† un arr√™t de Cour de cassation, une soci√©t√© est d√©finitivement condamn√©e √† payer 166.000 € √† une autre entreprise. Quelques jours apr√®s, le dirigeant de la soci√©t√© rembourse les comptes courants de deux associ√©s : le sien √† hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....

Droit social
Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...
25/09/18-Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...

Le salarié qui tient des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs contre son entreprise risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Dans ce cas, une salariée avait tenu des propos injurieux sur compte Facebook, mais la Cour a considéré que ces propos n'étaient pas publics mais...