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Toute la newsletter du 16/01/18
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Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

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Articles en archives
Droit social
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...
28/11/17-La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...

A quel moment prend effet la démission d'un dirigeant dont le contrat prévoit un préavis ? Selon la Cou de cassation, si le contrat précise que la démission ne prendra effet qu'à la fin du préavis, ce sont les termes du contrat qui s'appliqueront. Si le contrat ne fait qu'indiquer...

Economie
2018 : la fin du RSI en marche...
02/01/18-2018 : la fin du RSI en marche...

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation est mise en place pour les indépendants. Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale. Des mesures transitoires s'étaleront sur une période...