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Toute la newsletter du 23/04/19
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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Fiche société
ILE DE FRANCE ASCENSEURS
ILE DE FRANCE ASCENSEURS
Rénovation entretien ascenseur paris. Maintenance, réparation, dépannage, mise en conformité. Valorisation du patrimoine, ascenseuriste spécialiste des immeubles Haussmanniens. Escaliers mécaniques, élévateur handicapé, monte-charge et monte-voiture.
COORDONNEES

66 rue des Vignes, 94230 CACHAN

Tél.: 06 23 68 24 18
Fax : 01 46 32 22 43
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Président : Emile Traha
APE : 4329B
Création : 2016
Siret : 82054138100019
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Articles en archives
Economie
Dépôt de bilan, les formalités...
16/04/19-Dépôt de bilan, les formalités...

Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de cessation des paiements (quand elle est dans l'impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible), elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée « dépôt de bilan », auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance...

Droit social
Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salarié licencié pour faute simple conteste la décision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison à ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrêt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...