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Economie
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...

Un pacte d'actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions, qui a souvent un caractère confidentiel. En théorie, les relations des actionnaires avec la société et des actionnaires entre eux sont gouvernées par les...

Droit
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...
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Une société est mise en liquidation judiciaire suite à une demande du fisc. La société conteste la liquidation judicaire au motif qu'elle avait contesté le montant de la créance du fisc, qu'elle n'était pas donc pas certaine et que de ce fait elle...

Fiche société
ULS TEAM DOUH TRANSPORTS SAS
ULS TEAM DOUH TRANSPORTS SAS
Transport routier Paris. Transport express national, international. Transporteur utilisant des véhicules qui sont tous équipés de GSM et de géolocalisation. Organisateur de transport en collaboration avec plus de 500 transporteurs sur toute la France.
COORDONNEES

28 avenue Paul Langevin, 91130 RIS-ORANGIS

Tél.: 01 69 21 00 00
Fax : 01 70 24 74 51
Module HaOui : http://www.transport-routier-paris.com
INFORMATIONS
Gérant : Youssef Douh
Eff.: 90
APE : 4941A
Création : 2015
Siret : 81163939200018
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
Articles en archives
Droit social
Licenciement économique : attention aux motivations...
15/05/18-Licenciement économique : attention aux motivations...

Une société exploite en location-gérance la station service d'un groupe pétrolier. Celui-ci décide de remplacer le pont mécanique de la station par un espace de lavage automatique. Le salarié affecté aux réparations est donc licencié sur un motif économique du fait de la cessation de l'activité « réparation » imposée...

Droit du travail
L'employeur ne peut pas sanctionner la non réalisation d'objectifs irréalistes...
27/03/18-L'employeur ne peut pas sanctionner la non réalisation d'objectifs irréalistes...

Une société assigne à un chef des ventes de commercialiser sur une année 94 maisons individuelles. L'objectif n'est pas atteint et le salarié est licencié. La Cour de cassation a confirmé que son équipe étant réduite et le secteur géographique étant réputé difficile, son objectif était inatteignable. Son licenciement était...