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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
CERCLE PREMIUM CARAY SAS
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APE : 4791A
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Articles en archives
Droit commercial
Application soudaine des conditions générales...
27/02/18-Application soudaine des conditions générales...

Un fournisseur qui avait une relation d'affaires avec une autre société depuis plus de dix ans décide, suite à différents incidents de paiement, d'appliquer les conditions générales du contrat en exigeant le règlement avant livraison. Les juges du fond estiment que le fournisseur est fautif d'avoir exigé brutalement le paiement...

Economie
Retraite : les différences entre public et privé...
20/03/18-Retraite : les différences entre public et privé...

Une grande réforme des retraites devra être finalisée par le Gouvernement d'ici l'été 2019. Le président de la République l'a encore rappelé récemment, l'objectif consiste en un choc de lisibilité et de simplification pour permettre à tous les affiliés de comprendre en temps réel où ils en sont de leurs...