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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Fiche société
ROY PARIS CHOCOLATIER
ROY PARIS CHOCOLATIER
Chocolatier.
COORDONNEES

27 Rue de Longchamp, 75016 PARIS

Tél.: 01 47 27 34 36
E-mail : contact@roy.fr
Site Internet : http://www.roy.fr
INFORMATIONS
Gérant : Stéphane Douville
APE : 4724Z
Création : 1955
Siret : 55208825400016
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Articles en archives
Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite √† un arr√™t de Cour de cassation, une soci√©t√© est d√©finitivement condamn√©e √† payer 166.000 € √† une autre entreprise. Quelques jours apr√®s, le dirigeant de la soci√©t√© rembourse les comptes courants de deux associ√©s : le sien √† hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....

Economie
Imp√īt √† la source : les effets d'aubaine seront encadr√©s...
11/09/18-Imp√īt √† la source : les effets d'aubaine seront encadr√©s...

En 2018, l'imp√īt sur le revenu √† payer a √©t√© calcul√© sur les revenus 2017. En 2019, l'imp√īt √† la source sera pr√©lev√© sur les revenus 2019. Ainsi, les revenus 2018 ne seront pas impos√©s. C'est pourquoi on parle d'ann√©e blanche qui pourrait donner l'id√©e √† certains de profiter d'un...