Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 16/01/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Fiche société
AREXI
AREXI
Expert estimation immobilière Paris IDF. Expert de justice inscrit sur la liste de la cour d’appel de Versailles depuis 1992. Tous types de biens immobiliers peuvent nécessiter l’intervention d'un expert (donations, liquidations de communauté, successions, redressements fiscaux, ISF...)
COORDONNEES

42 rue de Stalingrad, 95120 ERMONT

Tél.: 01 34 44 78 78 ou 06 07 96 81 85
Fax : 01 34 44 03 56
E-mail : alain.le.bras@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.arexi.fr
INFORMATIONS
Gérant : Alain Le Bras
Eff.: 3
Création : 2013
Siret : 79068272800015
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
Articles en archives
Droit commercial
La rupture de crédit sans préavis d'un banque est-elle valable ?...
19/12/17-La rupture de crédit sans préavis d'un banque est-elle valable ?...

Un société poursuit une banque en demande de dommages-intérêts pour avoir brutalement rompu leur relation commerciale en ayant mis fin aux ouvertures de crédit consentis. Les juges de la Cour de cassation considèrent que les concours bancaires étaient à durée déterminée et ont donc pris fin à leur terme. Il...

Economie
2018 : la fin du RSI en marche...
02/01/18-2018 : la fin du RSI en marche...

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation est mise en place pour les indépendants. Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale. Des mesures transitoires s'étaleront sur une période...