Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d’accise » ?

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés...

Définition et application
L’accise (prononcé Aksiz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la TVA. Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation. Il s'agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits (dans certaines régions de l'ouest de la France, on connaît plus communément cette taxe sous le terme « acquis »).

En général, cette taxe frappe l'alcool et les boissons alcoolisées, les tabacs fabriqués (cigares, cigarettes, etc.), les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu'il considère comme ayant une externalité négative mais parfois aussi l’accise frappe le thé ou le café (bien que leur justification sur ces produits soit aujourd'hui contestée car le but n'est pas d'en dissuader la consommation).

Plus récemment, l'accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme le transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclés, ou nuisibles à la protection de l’environnement (comme les produits électroniques, certains emballages plastiques, etc.).

Il s'agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.

Les droits de douane, quand ils existent, s'appliquent en sus aux produits importés (sauf dans les unions fiscales et douanières comme l'Union européenne). En revanche, les droits et taxes d'accise sont prélevés même sur des produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (que ces produits soient importés ou non).

En France
En France, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur les tabacs et les alcools sont des droits d’accise. Ils sont perçus par la douane, de même que l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

Le transport d’alcool (ou aussi de tabac et d’autres produits soumis à cette taxe) au-delà d’une quantité assez faible, même par les particuliers pour leur propre consommation, est soumis en France à cette taxe (aussi appelée « accise ») par exemple pour le transport d’alcool en fût (cette taxe peut être prélevée en cas de franchissement de frontière, où la quantité d’alcool au-delà d'une certaine quantité sera acquittée auprès des services de douanes). C’est cette notion de seuil sur la quantité transportée (et non l'usage réel qui en sera fait) qui permet de présumer et différencier la détention personnelle de la fin commerciale (et cette taxe doit être acquittée avant le transport, même en cas d’achat avec facture dans une grande surface commerciale à destination des particuliers, ce que peu de gens savent mais qui peut faire l’objet d’une amende ou d’une saisie en cas de non présentation du « timbre fiscal » (représenté par la capsule fiscale appelée « CRD » ou « capsule représentative de droit ») lors d’un contrôle par un service de douanes partout sur le territoire, pas seulement aux frontières, ou même en cas de constatation de ce transport par un service de police ou de gendarmerie à l’occasion de n’importe quel contrôle ou constat officiel en cas d’infraction routière ou d’accident responsable ou non). C’est le conducteur du véhicule qui doit justifier de cette taxe lors du transport, ou la société qui l’emploie si c’est un véhicule à usage professionnel.

En outre des taxes complémentaires (assimilables à des droits d’accise) sont perçues en France :

- sur les spiritueux à fort titrage alcoolique (plus de 25 degrés), les boissons mélangées contenant plus de 1 % d’alcool (« premix ») et sur les tabacs, au profit directement des caisses d'assurance maladie,

- sur l’eau potable fournie par les exploitants de concessions publiques (l’accise est alors payée par l’exploitant à l’agence publique de bassin et/ou l’administration communale),

- sur les forages réalisés par les particuliers (creusements de puits par exemple) ou certaines installations nécessitant une autorisation et un contrôle régulier (telles que les installations privées de traitement des eaux usées), leur contrôle étant de la compétence des agences de bassin pour la préservation des ressources en eau potable, ces taxes étant perçues par l’administration fiscale avant la délivrance de l’autorisation de construction,

- sur les coupes d’arbres dans les domaines privés de forêts protégées (cette taxe pouvant être compensée par les programmes de replantation),

ou indirectement par l’administration fiscale pour le compte de tiers :

- sur tous les produits électroniques ou difficiles à retraiter en raison de leur toxicité environnementale et non dégradabilité (communément appelée « écotaxe »), au profit d’un fonds finançant leur recyclage et la recherche dans ce domaine,

- sur les transports aériens de passagers, au profit d’un fonds international de développement,

- sur les supports de données numériques ou analogiques permettant la réplication (bandes magnétiques, disques durs, supports physiques à graver, et toutes les mémoires non volatiles) au profit d’un fonds pour l’industrie des artistes et producteurs de médias (édition de musique, films, livres, logiciels) destiné à compenser le droit légal à la copie privée. 

Ces dernières années, les différents gouvernements, toujours à la recherche de rentrées fiscales supplémentaires, n’ont pas hésité à augmenter les impôts indirects. Carburants, chauffage, électricité, alcools, tabacs, produits électroniques : tout est bon pour que les consommateurs payent. Heureusement que les français n’ont plus besoin de sel pour conserver leurs aliments sinon nul doute que la gabelle aurait été réintroduite...

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : laurent hamels - Fotolia.com.

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