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Toute la newsletter du 15/05/18
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Articles à la une
Economie
Ecoblanchiment : comment certaines entreprises manipulent les données écologiques...
Ecoblanchiment : comment certaines entreprises manipulent les données écologiques...

L'écoblanchiment, ou verdissage, aussi nommé greenwashing, est une expression désignant un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image écologique responsable. La plupart du temps,...

Droit social
Licenciement Ă©conomique : attention aux motivations...
Licenciement Ă©conomique : attention aux motivations...

Une société exploite en location-gérance la station service d'un groupe pétrolier. Celui-ci décide de remplacer le pont mécanique de la station par un espace de lavage automatique. Le salarié affecté aux réparations est donc licencié sur un motif économique du fait de la...

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Articles en archives
Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
24/04/18-L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens ni la portée de ladite mention et...

Droit
Choix d'un prestataire incompétent : un président de SAS sanctionné...
08/05/18-Choix d'un prestataire incompétent : un président de SAS sanctionné...

Une SAS souhaite mettre en place un logiciel de gestion. Le président de la société fait appel à un prestataire malgré les réticences de son conseil de surveillance qui avait soulevé le fait que ce prestataire avait déjà travaillé pour l'entreprise et n'avait pas donné satisfaction. Au final, le logiciel...