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Toute la newsletter du 17/07/18
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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
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L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

voyager
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
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Les frais (de santé, de justice, de rapatriement) entraînés par tout incident à l'étranger peuvent être très élevés. Vérifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

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Articles en archives
Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
19/06/18-Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le même temps, la Cour de cassation a...

Droit des affaires
Garantie de passif et préjudice...
05/06/18-Garantie de passif et préjudice...

A l'occasion de la vente des titres d'une société, une garantie de passif avait été signé obligeant le cédant à « indemniser l'acheteur de toute perte ou préjudice subi en raison de l'omission d'informations significatives concernant la société ». Le cédant ayant caché que la société avait rompu les relations...