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Toute la newsletter du 20/06/17
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Economie
Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise...
Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise...

En matière de déclarations sociales ou d'obligations de l'employeur, le calcul de l'effectif de l'entreprise doit se baser sur le nombre de salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le...

Droit
Logiciel espion : pas pour espionner les salariés...
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L'employeur peut installer un logiciel espion dans les ordinateurs de ses salariés, même à leur insu, si cela permet d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais la Cour de cassation a jugé coupable l'employeur qui avait installé un mouchard dans le seul but...

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Articles en archives
Interview vidéo
Quels sont les impacts des fraudes en entreprise ?...
23/05/17-Quels sont les impacts des fraudes en entreprise ?...

Les entreprises françaises sont fortement touchées par les actions de fraudes. Quelles peuvent-être les conséquences ? Bernard Gall, Président de la Commission Lutte contre la Fraude Financière au sein de l'AFTE fait un point sur les impacts financiers mais aussi psychologiques liés à ces fraudes... ..

Droit des sociétés
La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...
16/05/17-La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...

Lors d'une fusion, deux sociétés avaient signé un pacte d'actionnaires prévoyant une répartition égale des mandats d'administration et fonctions de direction. Le président de la société s'était vu ensuite reprocher par son directeur général d'avoir été évincé en violation du pacte d'actionnaires. Il demandait à ce titre des dommages-intérêts. La...