Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 21/03/17
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées est désormais encadrée...
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées est désormais encadrée...

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié les modalités de fixation des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées qui doivent désormais être soumises à l'approbation des actionnaires. Le décret en fixant les modalités est paru. Il précise les éléments fixes,...

Droit social
Infractions routières : l'obligation de dénoncer les salariés...
Infractions routières : l'obligation de dénoncer les salariés...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction... ...

Adhérent précédent pause Adhérent suivant Diaporama
Articles en archives
Economie
Dépense publique : un manque d'efficacité certain...
14/02/17-Dépense publique : un manque d'efficacité certain...

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes remarque que selon les prévisions du Gouvernement, le déficit public devrait s'établir à 3,3 points de PIB en 2016. Il reculerait alors de 0,2 point par rapport à 2015, année où il avait baissé de 0,5 point. Cependant, la France devrait rester,...

Droit du cautionnement
Caution : proportionnalité du cautionnement et caution avertie...
21/02/17-Caution : proportionnalité du cautionnement et caution avertie...

Un gérant se porte caution solidaire d'un prêt souscrit au nom de sa société avec la garantie partielle d'Oséo. Suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société, le gérant est assigné en exécution de son engagement. Au tribunal, il conteste sous deux motifs : le caractère disproportionné du...