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Toute la newsletter du 22/05/18
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Articles à la une
Economie
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...

Un pacte d'actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions, qui a souvent un caractère confidentiel. En théorie, les relations des actionnaires avec la société et des actionnaires entre eux sont gouvernées par les...

Droit
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...

Une société est mise en liquidation judiciaire suite à une demande du fisc. La société conteste la liquidation judicaire au motif qu'elle avait contesté le montant de la créance du fisc, qu'elle n'était pas donc pas certaine et que de ce fait elle...

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Articles en archives
Economie
Ecoblanchiment : comment certaines entreprises manipulent les données écologiques...
15/05/18-Ecoblanchiment : comment certaines entreprises manipulent les données écologiques...

L'écoblanchiment, ou verdissage, aussi nommé greenwashing, est une expression désignant un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image écologique responsable. La plupart du temps, l'argent est davantage investi en publicité que...

Droit
Le nouveau tribunal de Paris...
03/04/18-Le nouveau tribunal de Paris...

L'organisation judiciaire de Paris était jusqu'ici caractérisée par un éclatement géographique important des structures, peu propice à une organisation rationnelle et à la lisibilité de la justice. C'est ce constat qui a prévalu à la décision de regrouper quelques 30 sites au sein du futur tribunal de Paris, qui ouvrira...