Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 15/01/19
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...

Les ministères concernés ont publié le 4 janvier l'instruction interministérielle relative aux modalités pratiques d'exonération de cotisations sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Celle-ci peut être versée par les entreprises à leurs salariés jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard... ...

Droit social
Prud'hommes : le « barème » Macron mis à mal...
Prud'hommes : le « barème » Macron mis à mal...

Si le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont « avalisé » le « barème Macron » d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, les conseils des prud'hommes ne sont pas tous de cet avis. Après une décision favorable au barème en...

Adhérent précédent pause Adhérent suivant Diaporama
Articles en archives
Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
20/11/18-Actionnaires : l'abus de majorité...

Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent alors l'associé acheteur de son mandat de...

Droit social
Plates-formes numériques et livreur à vélo : requalification du contrat de travail...
04/12/18-Plates-formes numériques et livreur à vélo : requalification du contrat de travail...

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique...