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Toute la newsletter du 21/02/17
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Articles à la une
Economie
Le dépôt de bilan, en savoir plus...
Le dépôt de bilan, en savoir plus...

En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt...

Droit du cautionnement
Caution : proportionnalité du cautionnement et caution avertie...
Caution : proportionnalité du cautionnement et caution avertie...

Un gérant se porte caution solidaire d'un prêt souscrit au nom de sa société avec la garantie partielle d'Oséo. Suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société, le gérant est assigné en exécution de son engagement. Au tribunal, il conteste sous...

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Articles en archives
Droit pénal
Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?...
07/02/17-Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?...

Suites aux révélations du Canard Enchaîné sur les rémunérations de Mme Pénélope Fillon, le parquet national financier (PNF) a diligenté une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Qu'est-ce que cela implique ?...

Economie
Revenu universel : la vision du gouvernement...
24/01/17-Revenu universel : la vision du gouvernement...

Benoit Hamon est arrivé en tête du premier tour des primaires. Nul doute que sa proposition phare de revenu universel a trouvé écho auprès d'une frange importante de l'électorat de gauche. Pourtant, il ne dit pas clairement dans son programme si ce revenu universel viendra s'ajouter aux revenus de solidarité...