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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

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Articles en archives
Economie
Impôt à la source : les effets d'aubaine seront encadrés...
11/09/18-Impôt à la source : les effets d'aubaine seront encadrés...

En 2018, l'impôt sur le revenu à payer a été calculé sur les revenus 2017. En 2019, l'impôt à la source sera prélevé sur les revenus 2019. Ainsi, les revenus 2018 ne seront pas imposés. C'est pourquoi on parle d'année blanche qui pourrait donner l'idée à certains de profiter d'un...

Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...