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Toute la newsletter du 25/04/17
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Articles à la une
Economie
Macron-Le Pen : l'europĂ©isme au cœur du second tour ?...
Macron-Le Pen : l'europĂ©isme au cœur du second tour ?...

Les grands partis traditionnels (PS-UMP) ont été éliminés dès le premier tour de l'élection présidentielle. Restent en lice Emmanuel Macron, tendance européiste et Marine Le Pen, eurosceptique affirmée. Les débats ne seront plus droite contre gauche mais plutôt pour ou contre l'européisme. Pour...

Droit
Un diminution des profits ne constitue pas un acte anormal de gestion...
Un diminution des profits ne constitue pas un acte anormal de gestion...

Une société qui achète et distribue des livres avait acheté des livres via un intermédiaire irlandais. Suite à une vérification de comptabilité, l'administration contestait la déduction des charges liées à ces achats, considérant qu'ils constituaient un acte anormal de gestion car cet achat...

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Articles en archives
Droit social
Le reproche au salarié d'avoir saisi les prud'hommes implique nécessairement la nullité du licenciement...
28/02/17-Le reproche au salarié d'avoir saisi les prud'hommes implique nécessairement la nullité du licenciement...

Un salarié avait saisi les prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. L'employeur après convocation à un entretien préalable au licenciement, avait notifié la rupture du contrat de travail pour faute lourde notamment pour avoir volontairement détruit des données dans le système comptable de la société....

Droit social
Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...
18/04/17-Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...

Dans le contrat de travail d'un salarié se trouvait une clause « d'obligation de loyauté » interdisant au salarié « d'exercer toutes activités directement ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Le...