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Toute la newsletter du 21/05/19
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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...

Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

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Articles en archives
Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
23/04/19-Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En effet, son contrat de travail prévoyait un...

Droit des sociétés
Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...
02/04/19-Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...

Un associé majoritaire d'une SARL demande au gérant de convoquer une assemblée générale pour le révoquer. Ce dernier ne le fait pas et l'associé majoritaire demande au juge de nommer un mandataire pour pallier à la carence du dirigeant. La Cour de cassation estime que dès lors que le gérant...