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Toute la newsletter du 16/10/18
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Articles à la une
Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
Retraites : les grands axes de la réforme...

Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
Le règlement intérieur dans les entreprises...

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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Articles en archives
Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite Ă  un arrĂŞt de Cour de cassation, une sociĂ©tĂ© est dĂ©finitivement condamnĂ©e Ă  payer 166.000 € Ă  une autre entreprise. Quelques jours après, le dirigeant de la sociĂ©tĂ© rembourse les comptes courants de deux associĂ©s : le sien Ă  hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....

Droit social
Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...
25/09/18-Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...

Le salarié qui tient des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs contre son entreprise risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Dans ce cas, une salariée avait tenu des propos injurieux sur compte Facebook, mais la Cour a considéré que ces propos n'étaient pas publics mais...