Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 23/07/19
Toute la newsletter
Articles à la une
Politico-financier
Affaire des écoutes de l'Élysée...
Affaire des écoutes de l'Élysée...

L'affaire des écoutes de l'Élysée est une affaire française d'écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la...

Voyager
Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?...
Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?...

Vous partez bientôt à l'étranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères... ...

Adhérent précédent pause Adhérent suivant Diaporama
Articles en archives
Economie
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il ĂŞtre saisi ?...
28/05/19-Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il ĂŞtre saisi ?...

La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles. Par ailleurs, un entrepreneur individuel sous statut d'EIRL bénéficie de patrimoines professionnel et personnel séparés. L'insaisissabilité n'est toutefois pas opposable à l'administration fiscale en cas de fraude ou de...

Droit
Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse...
11/06/19-Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse...

Lorsqu'un vĂ©hicule de sociĂ©tĂ© est flashĂ© en excès de vitesse, l'entreprise doit dĂ©noncer le conducteur Ă  peine d'amende pĂ©nale pouvant monter jusqu'Ă  3.500 €. Dans une affaire, le chef d'entreprise n'avait pas donnĂ© le nom du conducteur et sa sociĂ©tĂ© avait reçu une contravention pour non dĂ©nonciation. Devant le Tribunal...