Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 20/02/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
E-commerce en France :  + 14% sur un an...
E-commerce en France : + 14% sur un an...

Selon l'étude présentée par la Fevad, les ventes en ligne ont continué de progresser fortement en 2017. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les principales...

Droit du travail
Il n'est pas permis de sanctionner pécuniairement un salarié ayant abusé du téléphone...
Il n'est pas permis de sanctionner pécuniairement un salarié ayant abusé du téléphone...

Un employeur avait retenu le paiement d'heures supplémentaires à un salarié au motif que ce dernier avait abusé du téléphone. Au fond comme en cassation, la Cour donne tort à l'employeur car toute compensation sur salaire est illégale... ...

Adhérent précédent pause Adhérent suivant Diaporama
Articles en archives
Droit
Qualification de caution avertie...
09/01/18-Qualification de caution avertie...

Une SCI emprunte une somme à une banque qui demande à un associé détenant 50% des parts de se porter caution. La SCI se retrouve en liquidation judiciaire et la banque appelle la caution en paiement des sommes dues. L'associé plaide sa qualité de caution non avertie pour engager la...

Economie
2018 : la fin du RSI en marche...
02/01/18-2018 : la fin du RSI en marche...

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation est mise en place pour les indépendants. Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale. Des mesures transitoires s'étaleront sur une période...