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Toute la newsletter du 12/02/19
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Economie
Comment l'Etat récupère les avoirs des personnes décédées...
Comment l'Etat récupère les avoirs des personnes décédées...

Selon la Cour des comptes, la loi Eckert a eu un effet positif... pour l'Etat. En effet cette loi oblige les banques et les assureurs à transférer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les avoirs de leurs clients possiblement décédés c'est...

Droit des faillites...
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...
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Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant en comblement de passif. En effet, le liquidateur a relevé des fautes de gestion comme le défaut de comptabilité. La Cour d'appel lui donne raison mais dans ses attendus elle précise que la...

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Articles en archives
Economie
Les mesures 2019 du gouvernement...
08/01/19-Les mesures 2019 du gouvernement...

Le début de l'année marque l'entrée en vigueur de plusieurs mesures. Prélèvement à la source, heures supplémentaires défiscalisées, plan pauvreté... Tour d'horizon des changements qui auront lieu en 2019...

Economie
Mesures pour le pouvoir d'achat : les précisions du gouvernement...
25/12/18-Mesures pour le pouvoir d'achat : les précisions du gouvernement...

Le 19 décembre dernier, Mme Pénicaud, ministre du travail et Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, présentaient à l'Assemblée nationale leur projet de loi reprenant les mesures de pouvoir d'achat annoncées par le Président Macron. Que ce soit sur l'augmentation des rémunérations au SMIC, la défiscalisation des...