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Toute la newsletter du 19/09/17
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Articles à la une
Economie
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 9 mesures qui octroient de nouveaux...

Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
Retards de paiement et dommages et intérêts...

Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable...

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Articles en archives
Droit social
Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...
29/08/17-Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...

Une salariée durant ses congés avait travaillé dans une entreprise du même secteur d'activité et zone géographique que la société qui l'employait d'ordinaire. La Cour de cassation a jugé qu'il s'agissait là d'un comportement déloyal sanctionnable par un licenciement pour faute grave...

Economie
Loi Travail :  quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...
29/08/17-Loi Travail : quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...

De très nombreux employeurs vous le diront, l'incertitude juridique qui freine les embauches est en grande partie due à l'interprétation faite par les juges de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce licenciement nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement....