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Toute la newsletter du 17/04/18
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Economie
Macron : un jour férié en moins ?...
Macron : un jour férié en moins ?...

Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme...

Droit commercial
La faillite personnelle encadrée par la loi...
La faillite personnelle encadrée par la loi...

Un dirigeant d'entreprise peut être déclaré par les tribunaux en état de faillite personnelle dans un certain de nombre de cas prévus par la loi ((articles L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 du Code de commerce). Ne figure pas sur cette...

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Articles en archives
Economie
Le statut des cheminots dans le viseur...
27/02/18-Le statut des cheminots dans le viseur...

Le rapport Spinetta, commandé par le gouvernement, met en lumière les faiblesses de la SNCF à l'approche de l'ouverture à la concurrence de ses lignes TGV dès 2020. Selon lui, l'ouverture à la concurrence doit s'inscrire dans une perspective de long terme de reconquête de la SNCF. Au fil des...

Economie
Entreprises : liste des bénéficiaires effectifs à déposer avant le 1er avril...
27/03/18-Entreprises : liste des bénéficiaires effectifs à déposer avant le 1er avril...

Toute société et entité juridique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, antérieurement au 01/08/2017, doit avant le 01/04/2018, déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs, au moyen d'une déclaration, qui est déposée en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour celles immatriculées depuis le 01/08/2017, schématiquement, le...