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Toute la newsletter du 19/06/18
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Articles à la une
Economie
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de tout compte, l'ancien PDG de Carrefour , Georges Plassat bĂ©nĂ©ficiera d'une « retraite chapeau » de 517.000 € par an qu'il percevra jusqu'Ă  la fin de ses jours. Une retraite chapeau est un...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le...

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Articles en archives
Droit social
Défaut de formation : au salarié de prouver son préjudice...
29/05/18-Défaut de formation : au salarié de prouver son préjudice...

Un salarié n'avait pas eu de formation professionnelle pendant 16 ans et avait attaqué son employeur en lui réclamant un dédommagement. Si la défaillance de l'employeur est avérée, elle n'est pas suffisante pour dédommager le salarié. En effet la Cour de cassation a estimé que le salarié n'avait pas apporté...

Droit des affaires
Garantie de passif et préjudice...
05/06/18-Garantie de passif et préjudice...

A l'occasion de la vente des titres d'une société, une garantie de passif avait été signé obligeant le cédant à « indemniser l'acheteur de toute perte ou préjudice subi en raison de l'omission d'informations significatives concernant la société ». Le cédant ayant caché que la société avait rompu les relations...