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Toute la newsletter du 16/10/18
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Articles à la une
Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
Retraites : les grands axes de la réforme...

Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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Articles en archives
Droit social
Un rappel Ă  l'ordre n'empĂŞche pas de licencier par la suite...
09/10/18-Un rappel Ă  l'ordre n'empĂŞche pas de licencier par la suite...

Un mois avant d'être licencié pour faute grave, un salarié avait été rappelé à l'ordre dans un courriel. La Cour d'appel avait jugé que ce rappel à l'ordre valait sanction et que les faits à l'origine des reproches émis dans le courriel ne pouvaient donc pas être utilisés comme motifs...

Fiscalité
Le droit des successions en France...
18/09/18-Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe s'élève à 45 % en France, ce...