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Toute la newsletter du 27/09/16
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Articles à la une
Economie
La lutte contre la fraude fiscale...
La lutte contre la fraude fiscale...

Selon le Gouvernement, la lutte contre la fraude fiscale porte pleinement ses fruits : pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d'euros en 2015. Dans le même temps, le nombre de contrôles fiscaux a diminué, passant de 51...

Droit social
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail...
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail...

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Il ne s'agit donc pas d'une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue...

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Articles en archives
Droit commercial
Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée...
06/09/16-Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée...

Un liquidateur judiciaire attaque un dirigeant en comblement de passif au motif qu'il aurait commis une faute de gestion en ne procédant pas une augmentation de capital afin de faire face au difficultés financières de l'entreprise. Le dirigeant se défend en arguant du fait qu'une telle augmentation n'était pas de...

Scandale financier
La faillite d'Enron...
09/08/16-La faillite d'Enron...

Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. Outre ses activités initiales dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l'État deCalifornie. En décembre 2001,...