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Toute la newsletter du 17/07/18
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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
L'affaire de la Société générale...

L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

voyager
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...

Les frais (de santé, de justice, de rapatriement) entraînés par tout incident à l'étranger peuvent être très élevés. Vérifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

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Articles en archives
Droit du travail
Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...
26/06/18-Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...

Une convention de rupture conventionnelle n'avait pas Ă©tĂ© homologuĂ©e par l ‘administration au motif que l'indemnitĂ© de rupture conventionnelle Ă©tait infĂ©rieure au minimum conventionnel. Les parties avait alors corrigĂ© l'erreur et signĂ© une autre convention sans changer la date d'expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. La Cour a jugĂ© que la...

Droit des affaires
Garantie de passif et préjudice...
05/06/18-Garantie de passif et préjudice...

A l'occasion de la vente des titres d'une société, une garantie de passif avait été signé obligeant le cédant à « indemniser l'acheteur de toute perte ou préjudice subi en raison de l'omission d'informations significatives concernant la société ». Le cédant ayant caché que la société avait rompu les relations...