Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 23/05/17
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...

La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
Dirigeant de fait condamné...

Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

Adhérent précédent pause Adhérent suivant Diaporama
Articles en archives
Droit social
Licenciement : des indemnités qui ne se cumulent pas...
02/05/17-Licenciement : des indemnités qui ne se cumulent pas...

Les indemnités dues pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) et celles dues pour procédure irrégulière (1 mois de salaire max.) ne se cumulent pas. Telle est la décision de la Cour de cassation dans un jugement du 30 mars dernier...

Economie
Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...
02/05/17-Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...

A quelques jours du second tour, Marine Le Pen tente d'adoucir son discours sur la sortie de l'euro. Pour elle, la transition de l'euro de monnaie unique à une monnaie commune reste l'objectif de son quinquennat. Car une monnaie commune est une monnaie partagée par plusieurs États, mais qui n'y...