Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 17/07/18
Toute la newsletter
Articles à la une
politico-financier
L'affaire de la Société générale...
L'affaire de la Société générale...

L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

voyager
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...

Les frais (de santé, de justice, de rapatriement) entraînés par tout incident à l'étranger peuvent être très élevés. Vérifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

Adhérent précédent pause Adhérent suivant Diaporama
Articles en archives
Droit du travail
Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...
26/06/18-Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...

Une convention de rupture conventionnelle n'avait pas Ă©tĂ© homologuĂ©e par l ‘administration au motif que l'indemnitĂ© de rupture conventionnelle Ă©tait infĂ©rieure au minimum conventionnel. Les parties avait alors corrigĂ© l'erreur et signĂ© une autre convention sans changer la date d'expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. La Cour a jugĂ© que la...

Droit des cautions
Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...
12/06/18-Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...

Une banque consent un prêt à une société A. Une société B se porte caution de la société A auprès de la banque, puis obtient elle-même le cautionnement à son profit du gérant de la société A. La société A s'étant montrée défaillante, la société B rembourse la banque à...