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Toute la newsletter du 23/04/19
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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
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L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

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Articles en archives
Economie
Les retraites avantageuses de la SNCF...
26/03/19-Les retraites avantageuses de la SNCF...

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites représentant le gouvernement négocie actuellement avec les syndicats sur les régimes spéciaux. Dans un document de travail interne, il précise : « le système universel permettra de maintenir des dispositifs particuliers dès lors que ces dérogations reposent sur des spécificités objectives...

Droit des sociétés
Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...
09/04/19-Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...

Un associé minoritaire attaque les délibérations d'une assemblée ayant aboutit à l'augmentation de salaire du gérant et mise en réserve systématique des bénéfices. La Cour d'appel lui donne tort au motif que l'augmentation de la rémunération du gérant est justifiable par le fait qu'il assume seul le travail effectué auparavant...