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Toute la newsletter du 23/08/16
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Articles à la une
Economie
Impôt à la source : les modalités...
Impôt à la source : les modalités...

La réforme devrait permettre de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul. Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le...

Droit social
Salarié actionnaire : décote du prix des actions en cas de licenciement...
Salarié actionnaire : décote du prix des actions en cas de licenciement...

Une cadre d'entreprise avait obtenu des actions gratuites de la société qui l'employait. A ce titre, elle avait signé un pacte d'actionnaires qui prévoyait une décote de 50% sur la vente de ses actions en cas de licenciement. Plusieurs années plus tard, elle...

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Articles en archives
Politico-financier
L'affaire Destrade...
26/07/16-L'affaire Destrade...

L'affaire Destrade, du nom du député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Pierre Destrade, est une affaire politico-financière qui a ébranlé une partie des partis politiques de la gauche française de 1993 à 2005...

Droit social
Un licenciement justifié ne doit pas être prononcé dans des conditions vexatoires...
05/07/16-Un licenciement justifié ne doit pas être prononcé dans des conditions vexatoires...

Dans une décision du 22 juin dernier, la Cour de cassation rappelle que même si la cause réelle et sérieuse d'un licenciement est avérée, les circonstances vexatoires qui on pu l'accompagner peuvent donner droit à indemnisation...