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Economie
Le dépôt de bilan, en savoir plus...
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En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt...

Droit du cautionnement
Caution : proportionnalité du cautionnement et caution avertie...
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Un gérant se porte caution solidaire d'un prêt souscrit au nom de sa société avec la garantie partielle d'Oséo. Suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société, le gérant est assigné en exécution de son engagement. Au tribunal, il conteste sous...

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Articles en archives
DĂ©jeuner
DĂ©jeuner de la CGPME 91 devenue CPME 91...
17/01/17-DĂ©jeuner de la CGPME 91 devenue CPME 91...

Entrepreneurs de l'Essonne, ceux qui créent la richesse et l'emploi, la CPME 91 (ex. CGPME) vous propose le temps d'un déjeuner de vous retrouver pour échanger sur l'actualité de vos entreprises le mardi 24 janvier à partir de 12 h 30 au Novotel Sénart (91)...

Fiscalité
Fraude fiscale : les dénonciateurs rémunérés...
03/01/17-Fraude fiscale : les dénonciateurs rémunérés...

Depuis le 1er janvier, un amendement rétablit la rémunération des personnes qui apportent des informations au fisc permettant de mettre à jour un comportement fiscal frauduleux...