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Toute la newsletter du 06/12/16
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Articles à la une
Economie
Loi Macron : les barèmes d'indemnisation en cas de licenciement contesté...
Loi Macron : les barèmes d'indemnisation en cas de licenciement contesté...

Les décrets viennent d'être publiés : en cas de litige suite à un licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié peut éventuellement percevoir une indemnité compensatrice pour le préjudice subi. Devant les prud'hommes, cette indemnité peut être fixée soit devant le bureau...

Droit social
Le contrat à durée déterminée à objet défini...
Le contrat à durée déterminée à objet défini...

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini » a été pérennisé par la loi du 20 décembre 2014. Ce contrat est...

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Articles en archives
Droit social
CIE : le contrat aidé du secteur marchand...
29/11/16-CIE : le contrat aidé du secteur marchand...

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD. Le contrat unique d'insertion - contrat...

Droit des entreprises
Rémunération du dirigeant et difficulté de l'entreprise...
22/11/16-Rémunération du dirigeant et difficulté de l'entreprise...

Suite à une succession, des héritiers attaquent le dirigeant d'une entreprise en remboursement de trop perçu parce que selon eux, il s'était octroyé des rémunérations trop élevées alors que l'entreprise étaient en cessation des paiements. La Cour de cassation a validé la décision de la Cour d'appel pour qui la...