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Toute la newsletter du 22/01/19
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Articles à la une
Economie
Les riches et la théorie du ruissellement...
Les riches et la théorie du ruissellement...

Une étude réalisée par l'organisation Oxfam laisse entendre que 26 milliardaires posséderaient autant que 3,8 milliards des plus pauvres de la planète. Cette comparaison apparait au premier abord comme effarante. Rappelons toutefois que la fortune de ces milliardaires est avant tout constituée pour...

Droit des faillites...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...

Une sociĂ©tĂ© est mise en liquidation après avoir reçu pour 107 486 € de marchandises, sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, qu'elle n'a pas rĂ©glĂ©es. Le vendeur des marchandises revendique la marchandise auprès du liquidateur. Sans rĂ©ponse de ce dernier, le vendeur s'adresse au juge...

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Articles en archives
Droit des affaires
Acquérir une société pour 1 euro...
11/12/18-Acquérir une société pour 1 euro...

L'actionnaire unique d'une sociĂ©tĂ© cède la totalitĂ© de ses parts pour 1 euro. Quelque temps après il demande en justice l'annulation de la vente. Selon lui l'acheteur aurait manœuvrĂ© pour le forcer Ă  vendre ses parts pour un prix dĂ©risoire. La Cour de cassation ne le suit pas. En effet,...

Economie
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...
15/01/19-Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...

Les ministères concernés ont publié le 4 janvier l'instruction interministérielle relative aux modalités pratiques d'exonération de cotisations sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Celle-ci peut être versée par les entreprises à leurs salariés jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard...