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Toute la newsletter du 19/02/19
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Articles à la une
Economie
Bilan 2018 du e-commerce en France ...
Bilan 2018 du e-commerce en France ...

Selon l'étude présentée par fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes en ligne ont continué de progresser en 2018. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant...

Droit social
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail car il était en désaccord avec son employeur sur sa rémunération et sa classification. Estimant les griefs non fondés, l'employeur avait argumenté qu'il s'agissait d'une démission et demandé une indemnité compensatrice...

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Articles en archives
Economie
Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?...
05/02/19-Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?...

La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession...

Droit social
Prud'hommes : le « barème » Macron mis à mal...
15/01/19-Prud'hommes : le « barème » Macron mis à mal...

Si le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont « avalisé » le « barème Macron » d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, les conseils des prud'hommes ne sont pas tous de cet avis. Après une décision favorable au barème en septembre 2018, trois jugements rendus coup sur...