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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

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Articles en archives
Voyager
Douane : le transfert d'argent Ă  l'Ă©tranger...
24/07/18-Douane : le transfert d'argent Ă  l'Ă©tranger...

L'argent liquide (sommes, titres ou valeurs) peut être librement transféré de la France vers l'étranger, quel que soit le pays, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire. Toutefois, à partir d'une certaine somme, une déclaration à la douane est obligatoire. Toute fausse déclaration ou toute absence de déclaration est punissable par la...

Droit social
Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...
04/09/18-Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...

Une salariée avait eu un accident sportif durant une journée laissée libre par son employeur lors d'un séminaire. Selon l'assurance maladie, il ne s'agissait pas d'un accident professionnel car la salariée au moment du sinistre n'était pas sous l'autorité de son employeur. La Cour de cassation ne l'a pas entendu...