Pénibilité : les modalités de mise en œuvre du compte personnel

La loi du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir du système de retraites a crée le compte personnel de prévention de la pénibilité. Devant être mis en place dès 2015 pour quatre facteurs de risques professionnels, puis à partir de 2016 pour six autres, ce compte personnel concerne tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions de droit privé. La circulaire précisant les modalités de mise en place vient de paraître...

Mode d’emploi du compte pénibilité pour 2015 selon l’instruction ministérielle du 13/03/15

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- Fiche 1 : ouverture du compte pénibilité, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations ;
- Fiche 2 : champ d’application de l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
- Fiche 3 : seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 ;
- Fiche 4 : modalités d’établissement et de communication des fiches de prévention des
expositions ;
- Fiche 5 : liens entre l’évaluation de l’exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d’évaluation des risques ;
- Fiche 6 : modalités déclaratives de l’exposition ;
- Fiche 7 : conditions de déclaration et paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention à la pénibilité ;
- Fiche 8 : modalités déclaratives des cotisations ;
- Fiche 9 : modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés.

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