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Le scandale des emprunts russes

L'expression emprunts russes est utilisée de manière courante pour désigner plusieurs emprunts émis par la Russie tsariste aux XIXe et XXe siècles. L'expression est passée dans le langage courant de par l'importance des sommes empruntées et le fait que le régime communiste a répudié ces emprunts peu après son arrivée au pouvoir à la suite de la révolution bolchevique...

Il y a eu plusieurs emprunts russes. Le premier emprunt daterait de 1882[réf. nécessaire]. L'emprunt russe de juin 1906 est un emprunt international signé par la Russie destiné à rétablir les finances après la guerre russo-japonaise (2,25 milliards de francs couverts pour moitié par la France).

Un engouement français pour cette épargne s'est manifesté jusqu'à ce que celle-ci soit unilatéralement répudiée par les bolcheviques en 1918.

L’État russe indique avoir « réglé la question des emprunts russes » par un accord signé en 1997 entre la France et la Russie. Mais le président de la République française, ainsi que son ministre des Finances, déclarent de leur coté : « L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russe. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas figée ».

De 1867 à 1917
En Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les tensions entre l'Allemagne et la France poussent cette dernière à chercher l'alliance avec la Russie.

En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé « Nicolas » pour la construction de nouvelles voies en Russie, ceci étant dû à un besoin russe de capitaux pour ces investissements coûteux.

La défaite militaire de 1870 contre l'Allemagne et la volonté de reconquérir l'Alsace-Lorraine incitent les gouvernements français successifs à se rapprocher de la Russie. Cette dernière est d'autant plus réceptive que leur source principale de capitaux, l'Allemagne, s'est tarie. Les Allemands investissent désormais sur leur territoire et les exportations de capitaux se font plus rares. À l'époque, la Russie est aussi considérée comme un pays très peu solvable par les autorités.

Dès janvier 1876, les emprunts russes subissent le contre-coup d'une insurrection bosniaque, qui se conjugue avec un conflit militaire entre la Russie et l'empire ottoman2, ce qui inquiète les investisseurs. En un mois, l'emprunt public français de référence perd quatre points, l'italien six points et le russe dix points.

À la suite de l'alliance tripartite Allemagne - Autriche-Hongrie - Italie, dite Triplice, signée en 1882, la France s'allie avec la Russie en 1892.

Des emprunts d'État, des emprunts de collectivités et des emprunts liés aux compagnies de chemins de fer russes sont lancés. Le plus important est lancé le10 décembre 18883 par le tsar Alexandre III et remporte en France dès le 11 décembre un immense succès. Ils financent la construction de dizaines de milliers de kilomètres de lignes de chemin de fer, comme le Transsibérien, le développement de nouvelles industries (chimie) et de plus anciennes (mines). Des entreprises françaises renommées investissent dans les États satellites de la Russie.

Pendant trente ans, le gouvernement et les médias français vont encourager les épargnants français à investir un total de près d'un tiers de l'épargne française en Russie pour un montant d’environ 15 milliards de francs or. De 1887 à 1913, l'exportation nette de capitaux correspond à 3,5 % du PNB de la France.

Les risques de solvabilité de l'État russe conduisent l'Allemagne à arrêter tous prêts à la Russie.

Des campagnes de publicité sont lancées par affiches et dans les journaux français (« Prêter à la Russie, c’est prêter à la France ! »), des commissions étant versées aux journaux et aux banques (le Crédit lyonnais réalise 30 % de ses profits avant 1914 grâce aux emprunts russes).

En 1897, le rouble se rattache à l'or.

Les emprunts russes, soutenus par l'État français, sont censés garantir à leur détenteur une « sécurité à 100 % » et des performances intéressantes au regard du marché financier de l'époque. Les émissions des emprunts se sont accélérées pour ralentir au début du XXe siècle.

La répudiation des emprunts
Le 29 décembre 1917, un décret des bolchéviques répudie unilatéralement l'intégralité de ces dettes. Plus d'un million et demi de Français avaient investi dans ces emprunts (pour environ 15 milliards de francs-or). Malgré la répudiation, les cours boursiers des emprunts russes demeurèrent relativement élevés pendant les trois années suivant la répudiation. Les investisseurs espérent notamment une reprise partielle de la dette par la France, par des pays créés sur les ruines de l'Empire russe (Pologne, pays baltes...), par une armée blanche victorieuse voire par un gouvernement bolchévique qui aurait revu ses positions. Les investisseurs français devaient d'ailleurs se montrer beaucoup plus optimistes que leurs homologues britanniques. La France de Napoléon III avait, lors de la répudiation des emprunts mexicains, accepté de rembourser une partie des détenteurs d'obligations, car elle avait jugé être responsable de leur placement auprès du public. Les Britanniques n'avaient pas de précédents aussi positifs, et, en conséquence, n'attendaient pas ce type de "bailout". Le cloisonnement des marchés français et britannique durant la Première Guerre mondiale permet d'isoler cette différence.

L'affaire Arthur Raffalovitch et la corruption de la presse française
Dans les années 1920, des enquêtes montrent que le gouvernement tsariste avait mis en place une véritable organisation de corruption de la presse française, avec des intermédiaires rémunérés, des comptes en banque secrets et des représentants quasi officiels à Paris. Parmi eux, Arthur Raffalovitch représentant du ministère des Finances russe à Paris et correspondant de l'Institut7. L'enquête établit qu'il a distribué 6,5 millions de francs (environ 23 millions d'euros de 2005), entre 1900 et 1914, à de nombreux titres de la presse parisienne, de manière à assurer le succès du placement des emprunts russes dans le grand public : c'est l'Affaire Arthur Raffalovitch. Dans une lettre adressée le 2 novembre 1904 au ministre des Finances russe, il écrit : « J'ai l'honneur de remettre à Votre Excellence les chèques payés par l'agent Lenoir pour le concours donné par la presse française durant le mois de septembre. J'y joins une sorte de clef, c'est-à-dire le numéro du chèque en face du journal qui a touché. »

La liste des journaux bénéficiaires inclut tout l'éventail politique dont en premier lieu la presse conservatrice de droite, et aussi des journaux d'opposition de gauche, comme L'Evénement, La Lanterne, Le Rappel, La France, et Le Radical.

Entre-deux-guerres
La question de la dette russe est une question redondante dans les relations commerciales et diplomatiques entre le gouvernement français et le gouvernement soviétique durant l'Entre-deux-guerres. Par le nombre de citoyens français lésés et par son étendue, la dette russe est abondamment débattue dans les médias durant tout cette période.

Développements contemporains
Depuis, le gouvernement soviétique d'abord, la Fédération de Russie ensuite, considèrent cette dette comme nulle et non avenue. 316 219 porteurs français, recensés par le Trésor public en 1999, conservent leurs titres (près de 9 millions de coupures en 1999). Une part d'entre eux, 15 644 (au 31 décembre 2009) selon un décompte des associations, militant sans obtenir gain de cause auprès des gouvernements successifs de la Russie, continuent d'envoyer leurs lettres de revendication d'une indemnisation décente.

En 1996-1997, les gouvernements russe et français négocient un accord aux termes duquel chaque gouvernement s'engage à ne plus présenter à l'autre ses créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l'autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Cet accord s'accompagne du versement par la Russie à la France 400 millions de dollars, soit, selon les estimations des porteurs eux-mêmes, mais aussi d'observateurs indépendants, moins de 1 % de la valeur actualisée de la dette, dont ils estiment le montant à plus de 40 milliards de dollars.

De la sorte, le gouvernement français se dégagea de l'obligation d'accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants porteurs d'emprunts russes. La Voix des emprunts russes (association Loi 1901) possède les copies des arrêts du Conseil d'État, qui déclare que cet accord entre États n'éteint pas les droits des porteurs vis-à-vis de leur débiteur (Conseil d'État n° 226490 à 236070 séance du 12 mars 2003 ) et (Conseil d'État n° 229040 séance du 7 janvier 2004 ); Nicolas Sarkozy confirme cette position dans une lettre adressée aux porteurs le 19 mars 2007.

En 1996, le gouvernement français demande à la Bourse de Paris (où les emprunts ont été cotés sans interruption depuis leur émission soit pour certains d'entre eux plus de cent ans) de suspendre provisoirement les cotations en attendant que les modalités de la répartition des 400 millions de dollars versés par la Russie soient arrêtées, ce qui est fait en 2000.

Les cotations n'ont pas repris et cette suspension constitue désormais la plus longue suspension de cotation de l'histoire de la Bourse de Paris. Elle fait l'objet d'une procédure intentée par l'AFPER (Association française des porteurs d'emprunts russes) à l'encontre d'Euronext. L'AFPER est déboutée en première instance, son appel étant plaidé le 2 avril 2007 et l'arrêt de la cour d'appel doit être publié le 5 juin 2007.

Par son avis no. PAR_20071019_9407_EUR du 19 octobre 2007 la société Euronext Paris SA annonçait la radiation définitive de la totalité des emprunts russes de la bourse de Paris, après plus d'un siècle d'inscription ininterrompue.

L'association de porteurs AFPER mène, de 2002 à 2005, des actions devant les juridictions françaises en vue de recouvrer la créance des porteurs, notamment par tentative de saisie de biens russes situés en France : biens immobiliers, artistiques avec des tableaux prêtés par le Musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, le Sedov (qui, à 03:45 du matin, une nuit, doit quitter, avec l'accord de l'organisateur de cette visite (Jack Aubrée), le port de Marseille afin d'éviter la saisie).

En 2005, l'AFPER décide de cesser son activité de harcèlement pour se concentrer sur un petit nombre d'activités ciblées.

Le président de La Voix des emprunts russes, R.Tilleul, mais aussi d'autres responsables d'associations, estiment que chaque coupure de 500 francs-or (la plus répandue) représente une créance dont la valeur actualisée (juin 2007) est supérieure à 11 000 euros. Le gouvernement a recensé près de 316 000 porteurs et près de 9 millions de coupures en 1999.

Le 15 avril 2008 est constituée une nouvelle association de défense des porteurs français d'emprunts russes : La Voix des emprunts russes et en juin 2008 une autre association voit le jour, l'association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER)], dont l'objet est d'obtenir le remboursement complet de la valeur actualisée des créances.

À la suite d'un jugement rendu le 20 janvier 2009 donnant à l'État russe la propriété intégrale de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice, l'association affirme vouloir faire saisir le bâtiment orthodoxe.

Le 15 avril 2010, Roger Tilleul, président de La Voix des emprunts russes, reçoit une lettre de la présidence de la Fédération de Russie, contenant un refus d'indemniser les porteurs français pour les obligations d’État russe qu'ils détiennent.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photos : Polvadot - Tilleul.

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