Justice : près de la moitié des condamnations sont des infractions routières

D’après une étude du Ministère de la Justice de 2013, 44 %, soit 300 000, des condamnations prononcées pour délit et contravention de 5e classe sanctionnent des infractions à la sécurité routière...

Télécharger l'étude complète

Le nombre de condamnations et le nombre d’infractions ont globalement peu varié depuis cinq ans et leur poids dans l’ensemble des condamnations et des infractions est resté constant sur la période (respectivement autour de 43% et de 37%).

Mises à part quelques infractions sporadiques, les infractions sanctionnées par la Justice peuvent être regroupées en quatre grandes catégories. Toutes les infractions liées au non respect des règles de conduite constituent le premier groupe avec 60% des condamnations prononcées et 52% des infractions sanctionnées. Y ont été rassemblés la conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants mais également le grand excès de vitesse. Le second groupe par ordre d’importance vise les infractions dites « papiers » qui  représentent 31 % des condamnations et 37 % des infractions sanctionnées. Il s’agit de tous les manquements ou irrégularités en matière de permis de conduire ou d’assurance. Les infractions tendant à faire obstacle aux contrôles constituent le troisième groupe avec 5 % des condamnations et 7 % des infractions (délits de fuite, refus d’obtempérer ou de se soumettre aux vérifications). Enfin, les atteintes corporelles involontaires par conducteur avec ou sans état alcoolique constituent le quatrième groupe le moins important en nombre avec près de 3 % des condamnations prononcées et 2,6 % des infractions sanctionnées. Malgré la baisse sensible des atteintes corporelles, la part respective de chacun des groupes d’infractions a peu variée depuis 2007.

Un quart des condamnations pour délits sanctionnent une conduite en état alcoolique La conduite en état alcoolique domine largement le premier groupe de condamnations avec environ 150 000 condamnations, soit au vue de l’estimation de 2011, en hausse par rapport à 2010 et en baisse de 3,6% par rapport à 2007. Sur longue période, depuis le début des années 2000, le nombre de condamnations pour conduite en état alcoolique a augmenté (+39 %) au rythme des dépistages positifs d’alcoolémie avec deux années de forte hausse en 2005 (+14 %) et en 2006 (+19 %).

Parmi ces condamnations 16 % font état de récidive soit près de 24 000 condamnations, chiffre stable sur les quatre dernières années.

Qu’elle soit visée à titre principal ou associée à d’autres contentieux, la conduite en état alcoolique est présente dans un quart des condamnations prononcées pour délit en 2011. Ce contentieux dépasse l’ensemble des vols et recels (15 %) et des atteintes volontaires à la personne (10 %) et les autres grands domaines d’infractions qui dépassent chacun rarement 5 % de l’ensemble des condamnations pour délits. L’importance de ce contentieux dans les condamnations reflète la réponse donnée par l’institution judiciaire à l’action de dépistage réalisée par la Police et la Gendarmerie.

Sur les 150 556 condamnations pour conduite en état alcoolique, 132 224, soit 88 %, ne sanctionnent que cette infraction. Dans les 18 332 autres condamnations, d’autres infractions sont sanctionnées en même temps (24 563 infractions) dont près des 4/5 relèvent de la sécurité routière : 72 % sont des infractions « papiers ».

Télécharger l'étude complète

Photo : Fotolia.com 

Pour améliorer votre conduite ou celle de vos chauffeurs en entreprise :

91310 - LA CONDUITE PREVENTIVE (CEFSR) http://www.stage-formation-securite-routiere-entreprise.com