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Traité transatlantique : les européens en danger ?

La zone de libre-échange transatlantique est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, envisagé pour 2015. Si le projet aboutit, il s'agira de la plus importante zone de libre échange de l'Histoire, couvrant plus de 46 % du PIB mondial. Ce projet est parfois présenté comme le premier pas vers l'établissement d'une union transatlantique réalisant l'unité économique du monde occidental. « C'est un piège considérable pour les Européens, je crois que les Français ont bien fait de vouloir se battre sur le problème de l'identité culturelle, mais c'est un tout petit aspect du problème. [...] Nous sommes dans une situation extrêmement difficile » affirmait Dominique Strauss Kahn au Sénat en juin dernier. De quoi nous inquiéter, d’autant plus que les négociations ont lieu dans une opacité totale. Le mandat de gestion des négociateurs de l’UE qui devait rester secret a néanmoins fuité sur internet. Nous vous le livrons dans sa version anglaise originale et dans sa traduction française…

Télécharger le mandat de négocation de l'UE traduit en français
Télécharger le mandat de négocation original de l'UE en anglais

Le 26 mars 2009, le parlement européen adopte une résolution invitant à la création effective d'un marché transatlantique. Il reconnait des caractéristiques convergentes entre l'Europe et les États-Unis d'Amérique, notamment concernant le volume de leurs PIB respectifs, leur modèle d'économie de marché et leur stratégie commune en matière de politique étrangère. Ainsi le Parlement européen d'une part et le Congrès américain d'autre part invitent à la création planifiée pour 2015 — juste après les élections européennes — d'un grand marché transatlantique calqué sur le modèle impliquant la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs.

Enjeux
Les accords transatlantiques devraient induire « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ».Ces négociations portent en effet moins sur les droits de douanes (déjà faibles entre les États-Unis et l'Europe – leur annulation étant plutôt à l'avantage de l'Europe) que sur les normes, réglementations et autres « barrières non tarifaires » au commerce transatlantique.

Comme pour toute négociation commerciale, elles sont susceptibles de présenter des avantages pour chacune des parties participantes à la négociation du fait de la facilitation des échanges économiques. En effet, dans la lignée de la pensée économique ricardienne, étendre les possibilités d'échange est source de richesse. Pour les salariés cela nécessitera au moins une anticipation et un accompagnement social pour les secteurs menacés car il est nécessaire d'accompagner la transition professionnelle des salariés des secteurs qui cessent d'être compétitifs. Mais la remise en cause des normes et réglementations par les acteurs économiques dominants remettront en cause les modèles sociaux et culturels, ce qui va bien au-delà des problèmes de formation et d'adaptation, car cela peut être à l'origine de la destruction des équilibres économique et sociaux qui sont souvent à la base de la résilience de ces systèmes qui amortissent les effets des crises et compensent les absences des systèmes étatiques.

Certaines personnalités, comme Pierre Hillard, considèrent que le marché transatlantique pourrait être un premier pas vers la création de structures politiques mondiales telle que l'union transatlantique.

Négociations secrètes
Les travaux se font dans le plus grand secret et les citoyens qui ne peuvent avoir accès aux documents préparatoires, au contraire des représentants des consultants des firmes multinationales.

Possibilités pour les entreprises d'attaquer les États
Des éléments clés des textes en discussion ont cependant été révélés. Le point essentiel est la possibilité offerte aux entreprises de poursuivre des États dont la politique entraverait leur activité commerciale, même s'il s'agit d'une politique de santé publique.

Comme des entreprises ont déjà dans d'autres cadres poursuivi des États au nom du respect d'accords commerciaux internationaux, les critiques supposent que le traité permettra de faire de même en Europe comme aux États-Unis. Si le cigarettier Philip Morris s'en prend à l'Australie et à l'Uruguay pour leur législation anti-tabac, il risque d'en être de même dans les pays intégrés à cette zone de libre-échange.

Déréglementations
Les textes en discussions contiennent des mesures de déréglementations de l'alimentation, de la santé publique, de l'éducation, de la vie privée et du code du travail. De fait tous les secteurs, même ceux pensés comme non-marchands, seraient touchés par cet accord et les normes et réglementations remises en cause comprendraient (liste non exhaustive) le salaire minimum, les normes sanitaires pour l'alimentation et la sécurité, la protection de l'environnement, le contrôle de l'impact carbone, la protection des données numériques personnelles, la réglementation de la finance, le soutien des États pour l'accès à tous à l'éducation et à la santé.

Des tentatives de suppression des réglementations en matière de santé publique sont aussi confirmées par les discours des associations patronales. Ainsi l'Association nationale des confiseurs américaine explique que « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité » et le National Pork Producers Council affirme que « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine ».

Ouvrages édités à ce sujet
L'instauration d'un marché transatlantique est le sujet d'un livre de Pierre Hillard, « La décomposition des nations européennes » avec le sous-titre « De l'union euro-atlantique à l'État mondial ». Cet ouvrage, paru en 2004, présente les différents textes émanant des think tanks allemand, anglais et américain en liaison avec la Commission européenne permettant la création du marché transatlantique.

La Commission a également mis en ligne un ensemble de questions-réponses sur le projet de traité.

En mars 2014, les éditions Cap Bear (Perpignan) ont publié un livre de Raoul-Marc Jennar intitulé : Le Grand marché transatlantique ; La menace sur les peuples d'Europe. L'auteur y décrypte les 46 articles du mandat de négociation confié par les 28 gouvernements de l’UE à la Commission européenne. Pour Raoul-Marc Jennar, il est clair que « confier aux firmes privées la possibilité de décider des normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, culturelles et techniques, c’est désormais l’objectif des firmes transnationales et des gouvernements d’Europe et des USA dont ils sont l’instrument politique. ».

Les élections européennes auront lieu le 25 mai prochain. Il est étonnant qu’un tel traité aux enjeux majeurs pour les citoyens ne soit pas abordé pendant la campagne électorale…

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Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia.com

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