Le diagnostic de performance énergétique, en savoir plus

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.) depuis le 1er juillet 2007. Il doit être à présent réalisé avant la mise en vente ou en location. Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, etc.). La durée de validité de ce DPE a été fixée à dix ans par le décret no 2011-413 du 13 avril 2011...

Le DPE doit être fourni par le vendeur immobilier à partir du 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments existants, et pour des logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs. Pour les bâtiments recevant du public de plus de 1000 m2 (ERP de catégorie 1 à 4), il y a obligation d'affichage à partir du 1er janvier 2008. Sauf pour les bâtiments non chauffés, les lieux de culte, les monuments historiques, les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m² et les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois). L'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans les annonces immobilières de particuliers et de professionnels lors de la vente ou la location d'un logement depuis le 1er janvier 2011 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières). Cette mesure réglementaire a pour objectif de mieux informer les particuliers lors de l'achat ou la location d'un logement. En outre, elle s'inscrit dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement. »

Comme tout nouveau système de certification, on constate certains abus et la prudence s'impose dans le choix d'un prestataire. Sur 15 contre-expertises réalisées en matière de DPE, UFC-Que choisir a constaté des erreurs dans une enquête du printemps 2008. « Ces obligations censées sécuriser la transaction de vente se trouvent avoir l'effet inverse, déclare Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. L'acquéreur est trompé sur les caractéristiques du bien. Et le vendeur, qui a payé les diagnostics, peut voir sa responsabilité engagée et être obligé d'annuler la vente. » La fiabilité du DPE est remise en cause en raison des différences de résultat constatées sur le terrain pour un même et unique bien. C'est notamment ce que dénonce l'association de consommateurs UFC-Que Choisir en 2011, et différents blogs francophones spécialisés en immobilier qui relayent les faiblesses du diagnostic de performance énergétique. Pour autant, il faut préciser que le DPE n'a légalement qu'une valeur indicative, et n'est donc pas opposable en droit. Contrairement à un contrôle technique automobile par exemple, un acheteur se sentant lésé, y compris avec un gros écart entre l'estimation DPE et la réalité, ne peut se retourner ni contre le diagnostiqueur, ni contre le vendeur, l'agence ou le notaire. Cette disposition unique parmi les diagnostics du DDT, de l’aveu même de nombreux membres de la profession, de divers représentants de l’ADEME et autres spécialistes de l’énergie, a été adoptée face à la trop grande marge d’erreur entre la théorie et la pratique.

Divers membres notoires de l’association Négawatt ont testé certaines de leurs récentes réalisations à très basse consommation et à forte orientation bioclimatique ainsi que des maisons passives sans chauffage, et ont noté une marge d’erreur sur-estimant jusqu’à 300% les chiffres annoncés par l’algorithme de calcul du DPE par rapport à la réalité. Ceci, car la méthode officielle du DPE ne tient pas compte des apports solaires gratuits, ni de l’inertie thermique des bâtiments, comme le ferait une étude thermique dynamique. En cas de vente, ces bâtiments exemplaires seraient donc classés comme des bâtiments conventionnels classe C et D alors qu'ils sont classés en A dans l'étude thermique. Dans la majorité des cas (maisons conventionnelles non bioclimatiques), le DPE a plutôt tendance à sous-estimer la consommation car en l’état actuel, il se base sur du déclaratif théorique et de simples vérifications à l’œil nu des parties accessibles, et en aucun cas sur de réelles mesures avec des outils professionnels modernes tels que la thermographie infrarouge, ou le test d'infiltrométrie, le comptage poste par poste...etc. Or jusqu’à présent, en l’absence de réelles mesures systématiques, les garanties énergétiques apportées dans la construction ne sont que des garanties de moyens et non des garanties de résultats. Les spécialistes de la performance énergétique du bâtiment insistent désormais beaucoup sur les grands écarts de performance qui peuvent exister avec le même matériau et en même quantité, en fonction de la qualité ou de l'installation de celui-ci. Le label BBC Effinergie, devenu la nouvelle réglementation de base RT2012, tend à faire valoir la garantie de résultat, notamment grâce à l'obligation de mesure d’infiltrométrie et de contrôle thermographique, sauf pour les constructeurs ayant déjà plus de 50 logements labellisés à leur actif.

Dans la méthode par 3CL, le DPE est calculé en fonction d’une famille ayant un comportement énergétique dit «standard» au sens statistique, et non en fonction de celle réellement concernée. Et ceci à juste titre puisque s’agissant d’un outil pour la revente ou la location il faut donner un repère le plus équitable possible à tout un chacun, le problème étant de savoir où nous nous situons individuellement vis-à-vis de cette moyenne. D’un cas à l’autre beaucoup d’ONG environnementales ont relevé des écarts pouvant aller de 1 à 3 et plus. Une part non négligeable de la marge d’erreur est donc liée à la différence comportementale qu’il peut y avoir d’une famille à une autre pour un même bien immobilier. De plus, mathématiquement, cette variation des consommations entre familles se ressent plus fortement dans une maison performante que dans une épave énergétique où les pertes énergétique liées à la structures sont plus grandes et « se noient dans la masse ». L’autre méthode par analyse des factures énergétiques sur les 3 dernières années, n’est pas non plus exempte d’incertitudes. Par exemple, une famille de 5 membres chauffant toutes la maison prenant des bains et douches, ne pourra pas se baser sur les factures d’une personne seule très économe ne chauffant que la pièce de vie afin de prendre une décision bien éclairée et suffisamment précise avant un éventuel achat.

En plus des associations de consommateurs ayant dénoncé beaucoup d’irrégularités dans l’établissement du DPE certaines ONG et de très nombreux spécialistes du domaine ont pointé du doigt le manque de fiabilité de la formation des diagnostiqueurs, leur méconnaissance du bâtiment et leur manque d’indépendance. Selon l’ADEME, les choses s’améliorent et la profession « s’assainit » progressivement, mais, à défaut de n’avoir aucun outil parfait et bon marché et face à l’hétérogénéité des logements et des niveaux qualitatif de mise en œuvre des matériels et matériaux, le DPE actuel reste l’unique moyen de notation et comparaison. Il ne faut donc pas confondre le DPE, avec une étude thermique réglementaire détaillée, exhaustive et obligatoire dans la construction neuve, une simulation thermique dynamique encore plus détaillées et complète, ou un audit énergétique personnalisé et indépendant.

A décharge, il faut comprendre qu'il n'existe pas de « réalité » de consommation d'énergie dans un bâtiment ni de résultat absolu qui vaille dans tous les cas et qui l'emporte sur d'autres (pour une même maison: classement de consommation « A » obtenu via une étude thermique, classement de consommation « C » via un DPE, classement « B » via un audit énergétique). Il réside autant de résultats que de méthodes de calcul et d'hypothèses de départ: celui du DPE n'est pas plus ou moins faux qu'un autre. Il peut parfois ne pas être pertinent, comme dans le cas cité plus haut où son résultat s'appuie sur des factures d'un occupant ne consommant que très peu d'énergie, mais il n'en est pas pour autant faux.

Le résultat de consommation avec la méthode de calcul 3CL caractérise le bâtiment dans un usage standardisé du bien (hypothèses) et non la consommation des occupants actuels ou futurs. A contrario, la méthode sur relevé de factures réelles d'énergies caractérise la consommation des occupants actuels et non celle des futurs occupants ou du bâtiment lui-même.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Christian Legeland.

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