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Le scandale de la Compagnie des Indes La liquidation de la Compagnie des Indes en France, est le résultat d'un scandale politico-financier qui éclata en novembre 1793. Il prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l'intérêt général avec leur intérêt particulier. Simple histoire de fraude s'inscrivant dans la tradition des fraudes et spéculations liées, sous les précédentes assemblées, à la liquidation et au remboursement des privilèges, charges et offices d'ancien régime, l'affaire des Indes prit une tournure hautement politique et révéla la fracture qui s'était opérée au sein de la Montagne... La Compagnie française des Indes Droits de mutation Les députés en embuscade Pour faire pression sur les administrateurs des Indes, les députés véreux, qui désiraient faire monter les enchères, avaient obtenu dès juillet que les scellés fussent posés sur les biens de la Compagnie des Indes. Ses représentants, se sentant pris au piège, n'auraient d'autres choix, pensaient-ils, que se montrer accommodants. Comme prévu, le décret supprimant les compagnies financières et les sociétés par actions fut voté le 24 août 1793. Restait la question des décrets d'application portant, notamment, sur les modalités de la liquidation. Dans cette attente, les actions se mirent à baisser, ce qui aurait permis aux députés de se porter acquéreur de titres, ce qui n'est pas prouvé. L'affaire Dans le projet de décret présenté le 8 octobre 1793 par Joseph Delaunay à la Convention, des formulations ambiguës du texte semblaient laisser à la Compagnie des Indes la possibilité de procéder elle-même à sa liquidation. Fabre d'Églantine, soutenu par Maximilien de Robespierre, protesta avec énergie. La Convention s'empressa de modifier le texte : la liquidation serait effectuée par le gouvernement (amendement Fabre), la nation n'entendant pas se charger d'un éventuel déficit (amendement Pierre Joseph Cambon). Lorsque le décret, après le renvoi en commission pour une nouvelle rédaction et un délai anormalement long de dix-neuf jours, parut au Bulletin révolutionnaire, les amendements avaient disparu. Le nouveau texte permettait à nouveau à la Compagnie des Indes d'échapper aux amendes dont elle était frappée, et de se liquider elle-même sous la surveillance symbolique de commissaires nationaux chargés de la liquidation. L'opération passa inaperçue. On sut plus tard que Joseph Delaunay avait confié à l'imprimeur le texte non modifié, signé par Fabre d'Églantine, qui allait dans le sens des actionnaires. Distraction ou complicité, on ne saura sans doute jamais quelle fut la raison de cette erreur. Dénonciateurs et dénoncés Pour sortir de l'ornière dans laquelle il s'était placé de lui-même, Chabot expliqua qu'il avait infiltré la conspiration pour mieux la dénoncer. Et il broda une version selon laquelle Batz, bénéficiant de la protection de Louis-Marie Lhuillier, procureur-général-syndic du département, et de plusieurs membres éminents de la Commune de Paris, avait décidé de corrompre un certain nombre de députés (Fabre d'Églantine, Joseph Delaunay et les membres du premier Comité de sûreté générale), pour, dans le même temps, engager Jacques-René Hébert à lancer une campagne de diffamation contre la Convention. On était très loin du "nœud" du problème, les raisons de la falsification du décret qui n'était pas l'œuvre de Batz. Les dénonciations de François Chabot qui contredirent la ligne de défense de Fabre d'Églantine et des divers protagonistes, la "main de l'étranger" et tous les fantasmes nés de la suspicion généralisée augmentèrent le trouble des conventionnels. Maximilien de Robespierre, pour sa part, acquit la certitude, désormais, qu'il existait une "grande conspiration" dont les fils invisibles étaient tirés par l'étranger et le cabinet de William Pitt. Le problème est que les contours de la "conspiration" décrite par Chabot étaient extrêmement flous. Et comme auraient pu le penser certains, plus perspicaces que Robespierre, une fausse conspiration peut en cacher une vraie. L'Incorruptible s'en aperçut un peu tard, après le 22 prairial an II. Dénoncés et dénonciateurs, tous les protagonistes de l'affaire des Indes à laquelle Danton fut étranger devaient être arrêtés pendant l'hiver 1793-1794 Enquête et arrestations Bien qu'il ait été laissé en liberté, Fabre d'Eglantine était jusqu'alors l'objet de tous les soupçons depuis la découverte du faux signé par lui et confié par Delaunay à l'imprimeur. Le 6 nivôse an II (26 décembre 1793), il fut donc écarté de l'instruction, mais il restait un témoin gênant pour ceux qui, comme Amar, seul député conservé lors de la formation du second Comité de sûreté générale, avait été partie prenante et mouillé dans l'affaire. Jean-Pierre-André Amar contribua à donner à cette affaire d'escroquerie une dimension politique et contre-révolutionnaire démesurée dont les ennemis mortels des Modérés (qui étaient favorables à un retour à la paix et à la pacification de la Vendée) entendaient désormais se servir. Cette affaire de la Compagnie des Indes qui n'était que crapuleuse prit ainsi, grâce aux Hébertistes des grands comités de salut public (Barère et Collot) et de la sûreté générale (Amar et Vadier), une dimension symbolique et tentaculaire qui allait permettre de justifier les exécutions en série, les semaines et mois suivants, des prétendus complices de la « conspiration de Batz ou de l'étranger ». Amar, sous les ordres du président du Comité de sûreté générale Marc Vadier lui-même aux ordres de Bertrand Barère, rédigea ainsi un rapport dans lequel il confondit à dessein les deux textes signés par Fabre d'Églantine. Il ne se préoccupa pas de savoir si les corrections litigieuses étaient ou non de sa main. Il était prévu de se débarrasser de lui pour l'empêcher d'éclairer la Convention, mais aussi pour éviter ses bavardages sur les prévarications de Collot et Billaud en Belgique. Fabre d'Eglantine fut arrêté le 24 nivôse, d'autres le suivirent. Fracture au sein des comités Quant à Bertrand Barère de Vieuzac, Collot d'Herbois et Jacques Nicolas Billaud-Varenne, ils ne laissèrent pas l'occasion qui se présentait à eux d'établir, grâce au rapport de Saint-Just sur cette affaire, le fil ténu de la complicité de Georges-Jacques Danton qu'ils désiraient abattre, lequel, disait-on, avait dîné chez une supposée contre-révolutionnaire, Mme de Sainte-Amaranthe. Il fut amalgamé avec cinq de ses amis politiques à quelques Hébertistes et leurs bailleurs de fonds (Frey, d'Espagnac, Guzman). Cet imbroglio de dénonciations croisées, pour certaines infondées, fut fatale à plusieurs personnes étrangères à l'affaire de la falsification du décret de la compagnie des Indes (ainsi Desmoulins, Philippeaux, Dubuisson parmi d'autres). Cela traduisait la fracture qui s'était produite au sein du Comité de salut public. Cette affaire fut un révélateur d'une crise qui couvait depuis un moment et qui trouvera son épilogue par la chute de Robespierre le 9 thermidor an II. Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Baptiste Marcel Pour prévenir votre entreprise contre les risques de liquidation judiciaire, des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |