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La compétitivité des entreprises en danger

Le projet de Loi de finances 2014 se traduit par une hausse globale des prélèvements obligatoires sur les entreprises de 2,5 milliards d'euros, alors même qu'elles sont déjà les plus taxées d'Europe. Il crée notamment un nouvel impôt basé sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui va pénaliser particulièrement les entreprises qui investissent. Cette création fiscale inédite, première mondiale, se fait de manière précipitée, sans que des études d'impacts sérieuses aient pu être menées. Le Medef gronde…

Alors que l'urgence est désormais à la baisse des dépenses publiques qui seule permettra d'alléger le poids de la fiscalité sur les entreprises et les ménages, le Medef regrette que le gouvernement ait choisi la fuite en avant fiscale, de manière improvisée et précipitée. Il appelle à un arrêt clair de la «créativité fiscale française» et rappelle qu'il pèse déjà sur les entreprises plus de 150 taxes diverses.

Le Medef relève par ailleurs des points positifs dans le projet de Loi de finances 2014 présenté. La réforme de la fiscalité des plus-values, et la mise en place du PEA-PME, constituent des suites importantes des Assises de l'entrepreneuriat. Mais ces signaux positifs sont éclipsés par des mesures mal préparées dont l'impact en termes de destruction d'emplois est potentiellement redoutable.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-président délégué du Medef en charge du pôle Economie, fiscalité, innovation et numérique, « beaucoup d'entreprises vont être très pénalisées par la création de cette nouvelle taxe sur l'EBE. On a l'impression que le gouvernement recrée la taxe professionnelle sans réfléchir aux conséquences qu'elle aura en matière d'investissements et d'emplois. Le fait que les PME soient aujourd'hui exemptées ne rassure pas : on sait trop comment cela se passe une fois qu'une nouvelle taxe est créée.

« Tout le monde reconnaît que la surfiscalité actuelle détruit de l'emploi en France. Il est donc urgent de s'y attaquer réellement. Le courage, ce n'est pas de créer un nouvel impôt, c'est de mener les réformes nécessaires pour enclencher un mouvement réel et permanent de baisse des dépenses publiques. C'est la seule manière d'alléger durablement le poids de la fiscalité française. Ce que l'on dit au gouvernement depuis des mois, c'est que l'on peut mener ces baisses de dépenses sans dégrader la qualité des services publics. C'est ce que l'on fait tous les jours dans nos entreprises. Il faut avoir l'énergie de s'y attaquer. Le gouvernement doit entamer une vraie remise à plat de notre fiscalité en lien avec une véritable baisse des dépenses publiques » indique Pierre Gattaz, Président du Medef.

Dans le projet de loi de finances 2014, le montant prévu de la taxe sur l’EBE est de 1% pour les entreprises réalisant plus de 50 millions € de chiffre d’affaires.

L’EBE
L'excédent brut d'exploitation (EBE) d'une entreprise, également nommé bénéfice brut d'exploitation (en anglais GOP, gross operating profit, ou EBITDA), est la ressource d'exploitation (après paiement des charges de personnel mais avant amortissement) dégagée au cours d'une période par l'activité principale de l'entreprise. C'est la marge bénéficiaire, appelée aussi marge opérationnelle.

L'EBE permet à la fois de rémunérer sur le court terme les apporteurs de capitaux (banquiers et actionnaires), en leur versant les dividendes et les intérêts bancaires de l'année, tout en développant l'entreprise en investissant.

Tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion

Ventes de marchandises et de services

-Coût d'achat des marchandises vendues

= Marge commerciale

Production vendue

+Production immobilisée

+ ou - Production stockée

= Production de l'exercice

Production de l'exercice

+Marge commerciale

-Consommations de l'exercice en provenance de tiers

= Valeur ajoutée (VA)

+Subventions d'exploitation

-Charges du personnel (Salaires & cotisations sociales)

-Impôts, taxes et versements assimilés

= Excédent Brut d'Exploitation (EBE)

EBE

+Autres produits d'exploitation

-Autres charges d'exploitation

+Reprise sur amortissements et provisions d'exploitation

+Transferts de charges d'exploitation

-Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation

= Résultat d'exploitation

Produits financiers

-Charges financières

= Résultat financier

Résultat d'exploitation

+Résultat financier

= Résultat Courant Avant Impôt (RCAI)

Produits exceptionnels

-Charges exceptionnelles

= Résultat exceptionnel

RCAI

+Résultat exceptionnel

-Impôt sur les bénéfices (Impôt sur les sociétés en France)

-Participation salariale

= Résultat net de l'Exercice

Photo : Fotolia.com

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