Article Economie - Ecotaxe en Bretagne, nouvelle révolte des bonnets rouges ?...

Ecotaxe en Bretagne : une nouvelle révolte des bonnets rouges ?

Le symbole arboré par les opposants à l’Ecotaxe en Bretagne n’est pas anodin. Il s’agit du bonnet rouge en référence à la révolte antifiscale contre le papier timbré en 1675 sous le règne de Louis XIV. Retour sur l’origine et les conséquences d’un « ras-le-bol fiscal » d’envergure sous l’Ancien Régime…

La Révolte du papier timbré est une révolte antifiscale d’Ancien Régime, qui s’est produite dans l’ouest de la France, sous le règne de Louis XIV (d’avril à septembre 1675). La révolte eut plus d’ampleur en Basse-Bretagne, notamment en prenant un tour antiseigneurial sous le nom spécifique de révolte des Bonnets rouges. Elle est déclenchée par une hausse des taxes, dont celle sur le papier timbré, nécessaire pour les actes authentiques.

Contexte

La guerre de Hollande
Louis XIV déclare la guerre aux Provinces-Unies en 1672. Mais, contrairement à la guerre de Dévolution, après une progression rapide, l’armée française est stoppée par les inondations volontaires des Hollandais, et la guerre s’éternise.

La flotte hollandaise menace les côtes françaises, et notamment la Bretagne, en croisant sur ses côtes en avril-mai (après une descente sur Belle-Île en 1673 et une autre sur Groix en 1674), ce qui gêne le commerce breton.

La création des fermes du tabac et du papier timbré

Pour financer la guerre, de nouveaux impôts sont levés :

- D’abord la ferme du papier timbré, une taxe sur le papier timbré, en avril 1674, papier rendu obligatoire pour tous les actes susceptibles d’être utilisés en justice (dont les testaments, contrats de vente et accessoirement, les registres d’état civil), ce qui augmente le prix des actes pour les particuliers, tout en risquant de diminuer le nombre d’affaires pour les professionnels, d’où un mécontentement général.

- Le 27 septembre 1674, la vente de tabac est réservée au roi, qui prélève une taxe et en afferme la vente. C'est la ferme du tabac. Les personnes autorisées à revendre le tabac (fermiers et commis) rachètent les stocks aux commerçants qui en vendaient auparavant. La réorganisation des circuits de vente entraine une interruption temporaire de la distribution de tabac à fumer et à chiquer, d’où une autre source de mécontentement.

- A la même période, une nouvelle taxe frappe tous les objets en étain (même achetés longtemps avant), ce qui mécontente les paysans aisés, ainsi que les cabaretiers qui répercutent la taxe, d'où une forte hausse sur les prix des consommations.

- Enfin, une autre taxe, touchant moins de monde, oblige les roturiers possédant un fief noble à verser une taxe tous les vingt ans.

- C'est aussi cette année-là qu'est créée la Ferme d'Occident, qui remplace la Compagnie des Indes occidentales.

Situation en Bretagne
Ces nouveaux impôts et ces menaces s’ajoutent à une situation économique difficile en Bretagne.

La Bretagne est alors très peuplée (environ 10 % de la population du royaume), et épargnée par les disettes et les épidémies depuis les années 1640. Dans les années 1660-1670, elle entre dans une phase de difficultés économiques, largement liées aux premiers effets de la politique de guerre économique de Louis XIV, de l'augmentation sensible et simultanée des impôts, et de faiblesses structurelles : par exemple, diminution des deux tiers du commerce du vin et des toiles d’après le duc de Chaulnes (surnommé an hoc'h lart : le gros cochon, en breton), gouverneur de Bretagne, les revenus issus de la terre (fermages) diminuent eux aussi d’un tiers, entrainant une déflation généralisée, exceptée des offices.

Le système du domaine congéable, qui régit les rapports d'une partie des paysans cultivant la terre et possesseurs, est mis en cause par certains historiens : archaïque, il conduit à une absence d’investissement et d’améliorations des méthodes de culture, aussi bien de la part des paysans que des seigneurs10. Ceux-ci, par contre, devant la baisse de leurs revenus depuis 1670, exigent de façon plus pointilleuse leurs autres droits (voir réaction seigneuriale). Ainsi, en 1668, le paiement des servis est refusé dans la région de Carhaix, à Penfrat en Saint-Hernin.

Le rôle du système foncier et fiscal est contesté par Jean Meyer : la superposition de la carte de la révolte avec les régions de domaine congéable est « douteuse ». On peut en effet remarquer que des paroisses hors domaine congéable se soulèvent, alors que d'autres, qui en font partie, ne se soulèvent pas. La suppression du système n'est pas abordée dans les codes qui nous sont parvenus.

La révolte est très souvent menée par des femmes. À cette époque, la législation royale est de plus en plus draconienne à l'encontre des femmes, tous leurs droits sont diminués, aussi bien leurs droits économiques que civils (elles ne peuvent plus choisir leur époux par exemple) 13. Ceci heurte dans un pays où la femme occupe traditionnellement une place très importante, et on en trouve mention dans les codes paysans.

Enfin la Bretagne est un Pays d'États, où l’impôt sur le sel, la gabelle n'existe pas, et où les nouveaux impôts doivent être acceptés par les États depuis l’acte d'Union de la Bretagne à la France. En 1673, les États avaient, outre un don gratuit de 2,6 millions de livres, acheté la suppression de la Chambre des domaines (qui privaient certains nobles de droit de justice) pour la même somme et racheté les édits royaux instituant les nouveaux impôts, plus diverses autres dépenses en faveur du pouvoir royal pour un total énorme de 6,3 millions de livres. Un an après, les mêmes édits sont rétablis, sans consultation des États. Et c'est par le Parlement de Bretagne que Louis XIV fait enregistrer la taxe sur le papier timbré en août 1673, et la taxe sur le tabac en novembre 1674, au mépris des « libertés bretonnes » (c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France).

Les nouvelles taxes touchent plus les paysans et le petit peuple des villes que les privilégiés19, et font craindre une introduction de la gabelle. Tout cela crée un large front de mécontentement contre la brutalité inédite de l'État royal.

Déroulement

Émeutes urbaines
En Bretagne, les émeutes urbaines réellement spontanées se limitent aux deux grandes villes, Rennes et Nantes. Partout le schéma est le même : les bureaux de papier timbré ou de marquage de la vaisselle en étain sont pillés, des affrontements ont lieu au cri de « Vive le roi sans la gabelle ! ». Un premier soulèvement a lieu à Rennes le 3 avril, mais le calme est vite ramené par le procureur au Parlement. Une nouvelle émeute a lieu le 18 avril (au moins dix morts), qui se propage le lendemain à Saint-Malo, où les troubles sont « légers » d'après Auguste Dupouy, ce qu'il explique par le fait que « les Terre-Neuvas étaient partis ou en partance », puis le 23 à Nantes, et à nouveau le 3 mai à Rennes et Nantes. D'autres villes sont touchées : Guingamp, Fougères, Dinan, Morlaix.

Les milices bourgeoises sont peu fiables, et passent quelquefois à l’émeute. Le 8 juin, les troupes envoyées pour ramener le calme provoquent la colère de Nantes (sous l’Ancien Régime, toute troupe est logée chez l’habitant, à sa charge : or, Nantes comptait parmi ses privilèges l’exemption du logement des gens de guerre), durant trois jours (9 au 11 juin) : le duc de Chaulnes est assiégé dans son manoir, mais donne l’ordre de ne pas tirer, puis fait évacuer les troupes. Il subit des humiliations si importantes (insultes, absence de possibilité de réaction, l’évêque est pris en otage et échangé contre une émeutière prisonnière le 3 mai) qu’il cache, à partir de la fin juin, la réalité de l’agitation au roi dans ses rapports25. Une dernière fois, le bureau du papier timbré est mis à sac le 19 juillet à Rennes.

Soulèvement dans l’Ouest de la Bretagne
L’exemple des villes est suivi, à partir du 9 juin, par les campagnes de Basse-Bretagne : la révolte connaît plusieurs foyers, de la baie de Douarnenez à Rosporden, Briec et Châteaulin. Les 3-4 juillet, la révolte atteint les environs de Daoulas et Landerneau, le 6 elle est aux alentours de Carhaix, le 12 de Brasparts à Callac et Langonnet, et une dernière vague se manifeste les 27-28 aux alentours du Faouët, à Lanvénégen par exemple, à l'occasion du pardon de Saint-Urlo. Les villes ne participent pas, mais sont attaquées : Pontivy est prise le 21 "par 2000 paysans qui absorbent ou répandent le contenu de 400 muids de la ferme des devoirs", mais délivrée "par ses bourgeois" le 21 juin ; le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, est obligé de s’abriter à Port-Louis.

Le 23 juin 1675, un groupe de paroissiens se révolta en l'église Saint-Tugdual de Combrit et molesta le seigneur du Cosquer. Peu après, les habitants de quatorze paroisses du Pays Bigouden commencent à détruire tous les actes consignant les privilèges seigneuriaux. Le Code paysan, établi le 2 juillet 1675, probablement en la chapelle Notre-Dame de Tréminou en Plomeur trouve son origine dans leurs revendications.

Les paysans se révoltent lorsque se répand le bruit que la gabelle va être introduite dans la province. La jacquerie éclate au milieu de la zone du domaine congéable, précisément là où ce régime est le plus dur. Le duc de Chaulnes reconnaît que « les seigneurs chargent beaucoup [les paysans] ». Les châteaux sont assiégés et pillés, ainsi que les bureaux du papier timbré ou des devoirs (taxe sur les boissons), les nobles attaqués et tués (le bilan est difficile à établir).

Le maximum de violence est atteint fin juillet-début août dans le Poher, où Carhaix et Pontivy, villes non-fortifiées, sont attaquées et pillées. Les paysans sont commandés dans cette région par un notaire, Sébastien Le Balp. Début septembre, il investit et pille, avec 600 Bonnets rouges, le château du Tymeur et en brûle tous les papiers et archives. Il est tué par surprise d'un coup d'épée par Charles Maurice de Percin, marquis de Montgaillard, son prisonnier, la nuit du 3 septembre, la veille du soulèvement général prévu. Sa mort met fin à l'insurrection.

Ces violences permettent de faire signer aux nobles l'abandon de certaines taxes ; l’abbaye de Langonnet est aussi contrainte de revoir à la baisse ses redevances en nature et en numéraire.

Les codes revendicatifs
Les paysans révoltés établissent des codes et règlements, sous plusieurs noms (code paysan, pessovat – ce qui est bon –…). On en connaît 8. Ils préfigurent, par leur contenu, les cahiers de doléances de la Révolution française. Le Règlement des 14 paroisses, probablement établi à l'église Notre-Dame de Tréminou en Plomeur, est le plus connu. Il semble prendre la place de différents textes antérieurs. Rédigé en français, il engage les habitants de quatorze paroisses et doit être affiché aux carrefours et lu lors des sermons du dimanche (comme les proclamations royales). Il ne remet pas en cause le régime politique, mais demande que les paysans soient représentés aux États de Bretagne (article 1); appelle au retour au calme et à la fin des violences (articles 2 et 3), mais la ville de Quimper et les paroisses environnantes sont menacées de blocus si elles ne ratifient pas le code (article 13) ; au nom de la liberté armorique, il proclame l’abolition des droits de champart et corvée prétendus par les gentilshommes (article 4), mesures des plus audacieuses, le champart étant la principale ressource des seigneurs ; cet article reflète aussi la dégradation récente de la situation paysanne devant l’augmentation des exigences seigneuriales, allant au-delà du droit et des coutumes31. Dans les articles suivants (6 à 9), les demandes sont surtout anti-fiscales, une exigence de justice et d’arrêt des abus est faite, mais dans le cadre de la justice seigneuriale (article 10), donc sans remise en cause du système existant. L’article 5 demande même des mariages mixtes entre nobles et paysans, avec le droit pour les femmes nobles de choisir leur mari (le droit des femmes à choisir leur mari avait été aboli sous le règne de Louis XIV). L'article 11 est également notable, avec une demande d'interdiction de la chasse entre le 1er mars et la mi-septembre.

Reprise en main et répression
Toutes les villes fortifiées forment autant d’îlots de résistance (Concarneau, Pont-l'Abbé, Quimper, Rosporden, Brest et Guingamp). Dans cette dernière ville, trois émeutiers, dont une femme, sont pendus. La « punition » commence à Nantes, où les troupes séjournent trois semaines, et où le meneur Goulven Salaün, un valet de cabaret bas-breton, est pendu. Les missionnaires, notamment Julien Maunoir et les jésuites sont aussi utilisés, et font hésiter de nombreux paysans, ce qui permet d’attendre l’arrivée de troupes venues d'Allemagne, celles-là même qui ont exercé, l'année précédente, sur ordre de Turenne, le premier ravage du Palatinat. Elles arrivent fin août, et opèrent à partir d’Hennebontet Quimperlé. À Combrit, 14 paysans sont pendus au même chêne. Les chefs capturés sont exécutés après avoir été torturés. La campagne dure tout le mois de septembre.

En France, dans l’Aquitaine et la Gascogne, l’arrivée des troupes et leur séjour de quelques semaines suffit généralement à ramener le calme. À Bordeaux, le parlement revient sur son arrêt de suspension des taxes le 18 novembre : la ville est punie par l’obligation d’accueillir dix-huit régiments durant l’hiver (les soldats et les officiers étaient logés chez l’habitant, à la charge complète de la municipalité34), ce qui aurait coûté près d’un million de livres à la ville. De plus, le château Trompette est agrandi et sa garnison augmentée, ce qui augmente le pouvoir symbolique et militaire du roi sur la ville, qui voit par ailleurs la porte Sainte-Croix (au sud de la ville) détruite. Autre mesure symbolique : les cloches des églises Saint-Michel et Sainte-Eulalie sont confisquées.

En Bretagne, le bilan de la répression est difficile à chiffrer, en effet le roi ordonne la destruction de toutes les archives judiciaires concernant la rébellion et, de ce point de vue, cette répression reste la moins connue de toutes les grandes rébellions du XVIIIe siècle, et aucune étude de fond sur le sujet n'a été menée.

Au nom du roi Louis XIV, le duc de Chaulnes ordonne dès le mois d'août une sévère répression en Pays Bigouden : des insurgés sont pendus, d'autres envoyés aux galères. Les cloches qui avaient sonné le tocsin pour mobiliser les paysans furent descendues, par exemple à l'église Notre-Dame de Languivoa en Plonéour-Lanvern, et les clochers de six églises furent même arasés à Saint-Tugdual de Combrit, Saint-Jacques de Lambour, Saint-Honoré à Plogastel-Saint-Germain, Saint-Philibert en Lanvern, Notre-Dame de Languivoa en Plonéour et Tréguennec où les historiens sont divisés pour affirmer s'il s'agit du clocher de l'actuelle église paroissiale (l'église Notre-Dame de Pitié), située à l'extérieur du bourg, ou de l'ancienne église paroissiale détruite au XIXe siècle. Plusieurs de ces clochers n'ont jamais été reconstruits tels ceux de Saint-Jacques de Lambour à Pont-l'Abbé ou de Saint-Philibert à Lanvern.

Pour Delumeau, la promesse d’amnistie est assez largement appliquée et la répression reste mesurée et moins de 80 des chefs passèrent en justice, le duc de Chaulnes ne croyant pas à l'efficacité d'une répression féroce. De nombreuses personnes recherchées s’enfuient à Paris ou à Jersey. La répression est également peut-être moins forte que souhaitée par crainte de l'isolement des soldats en pays de bocage. D’autres auteurs, s’appuyant sur d'autres éléments, jugent que la répression a été féroce. C’est le cas de J. Cornette, c'est également le cas de Garlan et Nières (1975), dans leur conclusion revue en 2004.

Les principaux responsables sont envoyés devant une commission extraordinaire du parlement, les présidiaux pouvant juger exceptionnellement en dernier ressort, ce qui aboutit à de rapides condamnations à mort. Dès octobre 1676, des condamnations aux galères et à la peine de mort sont prononcées envers les responsables.

Les communautés villageoises sont sommées de livrer les meneurs sous peine de représailles collectives, les cloches ayant sonné le tocsin sont déposées et plusieurs églises sont décapitées avec interdiction de les remonter. Le 12 octobre, le duc de Chaulnes entre à Rennes, avec 6 000 hommes, logés chez l’habitant : durant un mois, la ville subit les violences de la troupe, puis d’autres prennent leurs quartiers d’hiver. Les habitants de la rue Haute sont expulsés, un tiers de la rue est démolie. Le parlement est exilé à Vannes le 16 octobre (exil qui dure jusqu’en 1690 et ne peut retourner à Rennes que contre un subside extraordinaire au roi de 500 000 livres. Toute résistance politique à l’absolutisme est annihilée. Les États de Bretagne acceptent l’année suivante une augmentation du don gratuit de 15 %, et toutes les demandes financières ultérieures du gouvernement, sans oublier les gratifications aux ministres, en particulier à Colbert et sa famille.

La Bretagne doit subvenir entièrement aux besoins des troupes de répression, puis d’une armée de 20 000 hommes (ce dernier point en représailles aux doléances des États de novembre 1675).

Le 5 février 1676 (enregistré le 2 mars par le Parlement), Louis XIV accorde son amnistie, avec plus de 150 exceptions réparties dans presque toute la Basse-Bretagne.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia.com

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