Permis bateau, en savoir plus

En France, pour conduire un bateau de plaisance à moteur, le chef de bord doit être titulaire du permis plaisance mer avec une option et une extension. L'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch...

En France, les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire durant une année un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes ou en eaux intérieures sans permis, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins trois ans de l'un des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée.

L'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch. Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique.

Aujourd'hui, il n'existe pas de permis voile pour un usage exclusivement personnel d'un voiler. En conséquence, n'importe qui peut louer ou se procurer un voilier pour usage personnel sans avoir à prouver sa capacité à le prendre en main. Pour pallier cette défaillance, il arrive que certains loueurs professionnels demandent, à titre privé, des preuves de l'expérience du futur chef de bord. L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance instituent deux titres de conduite en mer :

- l'option Côtière
- l'extension Hauturière

Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation7 et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Toutefois, le candidat présentant l'extension "Grande plaisance en eaux intérieures" doit être âgé de 18 ans. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis pour les départements côtiers. Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement (DDE) prennent en charge les permis pour les départements non-côtiers.

Un permis plaisance en mer permet aussi de conduire un bateau de plaisance sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 » (étangs et lacs sans navire de commerce).

Le permis plaisance option côtière
La navigation peut se faire, de jour comme de nuit et à condition de naviguer avec un bateau de plaisance dans la limite des 6 milles d'un abri, dont la définition est la suivante : tout lieu où le navire et son équipage peut soit accoster, soit mouiller en toute sécurité. Au-delà de cette limite, il faut être titulaire de l'extension Hauturière et dans les eaux territoriales françaises d'utilisation une radio VHF sans certificat de radiotéléphoniste.

L'épreuve de l'examen ne concerne que la navigation côtière (courants, marées, hauteur d'eau à tel endroit à telle heure, positionnements par relèvements d'amers terrestres…).

L'examen

L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre permis mer. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre s'il est déjà titulaire de l'option eaux intérieures.

L'examen se compose de deux évaluations, l'une théorique se déroulant dans un centre d'examen et l'autre pratique validée par le centre bateau-école ; Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions à choix multiples portant sur :

- le balisage, balisage des plages, pictogrammes
- les signaux, phoniques, de trafic portuaire, de détresse, météorologiques,
- les feux et marques des navires,
- les règles de barre et de route,
- l'armement de sécurité,
- les règlements de navigation
- la sécurité, l'environnement et l'utilisation de la carte marine,
- L'utilisation d'une radio VHF et utilisation de l'appel sélectif numérique en 5 questions à choix multiples

La formation théorique doit avoir lieu dans un centre bateau-école agréé.

Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel ou collectif d'une durée minimum obligatoire de 3 heures et 30 minutes dont deux de conduite effective à la barre du navire, le formateur valide chacun des acquis sur un livret d'apprentissage. Parmi les objectifs pédagogiques principaux, on peut noter :

- la sécurité du plaisancier (brassières et matériels de sécurité, utilisation de la VHF)
- les incontournables du plaisancier (météo et utilisation de la carte marine en navigation côtière),
- les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement…)
- la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière…)

- les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, mouiller, récupérer un homme à la mer…)

Pour être reçu à l'examen théorique :

- 25/30 minimum à l'ensemble de l'épreuve

Le permis plaisance extension hauturière
L'extension hauturière permet de piloter tous les types de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille, ni de puissance moteur et sans aucune limite de distance des côtes. Il est à noter que le chef de bord d'un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer en France. Pour s'inscrire à l'examen de l'extension hauturière, le candidat doit au préalable être titulaire du permis plaisance option côtière. La navigation peut se faire, de nuit comme de jour et sans limitation de distance, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier13. Les candidats doivent réussir un examen théorique d'1 h 30 sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation.

L'examen

L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre extension hauturière. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre. La durée de l'examen est d'une heure trente. Le candidat doit se présenter avec un compas à pointes sèches, une règle de navigation (règle Cras), une carte marine d'exercices SHOM no 9999 (qui sera conservée par le service examinateur à la fin de l'épreuve), une calculatrice non programmable, un crayon mine, une gomme. Les épreuves :

- Deux exercices sur cartes : notés chacun sur 6 points
- Porter et relever des points en vue de côtes (amer, relèvements)
- Calculs de caps et traçages de routes.
- Identification de phares
- Un calcul de marée à partir d'un port principal : noté sur 4 points
- Deux questions QCM sur la météo marine : notées chacune sur 1 point
- Deux questions QCM sur les aides électroniques à la navigation : notées chacune sur 1/2 points
- Une question QCM sur le matériel de sécurité : notée sur 1 points

Pour être reçu :
- 10/20 minimum à l'ensemble de l'épreuve
- dont 07/12 minimum aux exercices sur cartes
- Titulaire du permis plaisance option côtière ou passage de l'examen du permis plaisance option côtière.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo Angelo Giampiccolo - Fotolia                         

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91160 - PATRICK REMORQUES http://www.remorques-humbaur.com