Vol et perte de documents à l'étranger
Les déclarations de vol ou de perte de documents doivent être faites auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte. Afin d'éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d'identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents.
Vous devrez ensuite faire enregistrer cette déclaration de perte ou de vol auprès du consulat français le plus proche ou, à défaut, de votre lieu de résidence habituelle à l'étranger. Le consulat vous remettra un récépissé que vous présenterez, le cas échéant, au moment du renouvellement de ces documents. A noter que ce récépissé est valable deux mois et tient lieu de permis de conduire pendant cette période. Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être déposée.
Les consulats français à l'étranger ne peuvent enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d'identité français suivants : passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire.
Remplacement du passeport et de la carte nationale d'identité
En cas d'urgence, le consulat habilité le plus proche pourra vous établir un passeport d'urgence d'une validité d'un an ou un laissez-passer pour le seul retour en France. La délivrance de ces documents n'est pas immédiate et le consulat procédera aux vérifications d'usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document.
Procédure a suivre en cas de perte ou de vol
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1er cas : le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans |
2ème cas : malgré la perte ou le vol du passeport, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une carte nationale d’identité (CNI) non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans |
3ème cas : le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée |
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Pièces requises |
Pièces requises |
Pièces requises |
| · déclaration de perte ou de vol · 2 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm · un justificatif de domicile |
· déclaration de perte ou de vol · 2 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm · un justificatif de domicile · carte nationale d’identité |
· déclaration de perte ou de vol · 2 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm · un justificatif de domicile · un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans · un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
Si vous êtes résident à l'étranger, la demande de nouveau passeport ou de nouvelle carte nationale d'identité sécurisée devra être déposée auprès du consulat compétent à raison de votre domicile et la demande de nouveau passeport pourra être déposée dans n'importe quelle mairie de France ou consulat habilité à l'étranger.
Pour tout renseignement sur le renouvellement de vos documents d'identité français, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires étrangères (Rubrique "les Français et l'étranger > vos droits et démarches > carte nationale d'identité sécurisée ou > passeport") : www.diplomatie.gouv.fr
Remplacement du permis de conduire
Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire.
Si vous êtes Français de passage, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l'obtention d'un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
Pour tout renseignement sur le remplacement du permis de conduire en France, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr/ (Rubrique "papiers > papiers du véhicule et permis de conduire > permis de conduire ").
Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis de conduire et que votre permis français a été égaré ou volé avant d'avoir pu être échangé, la déclaration de perte ou de vol vous permettra d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis, une attestation (« relevé d'information restreint ») au vu de laquelle les autorités de votre pays de résidence pourront, le cas échéant, vous établir un permis local. Ce dernier sera échangé contre un permis français lors de votre retour définitif en France.
Enfin, si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France n'échange pas les permis de conduire, l'obtention du permis local par examen constituera la seule solution.
Et pour conclure, afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
- de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
- d'en garder séparément des copies recto-verso. Ceci facilitera la demande de renouvellement de ces documents.
Source : Maison des Français à l'étranger
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