Article Economie - Les journalistes sont-ils privilégiés du pouvoir ?...

Les journalistes sont-ils privilégiés du pouvoir ?

On en a très peu parlé dans la presse (et pour cause...), mais à l’occasion de l’adoption du budget 2013, le sénat a rejeté récemment un amendement de l’opposition visant à revenir sur l’avantage fiscal dont bénéficient les 40000 journalistes en France. Au moment où ce même sénat validait la suppression de l’abattement de 10% sur les revenus des petits patrons, on peut se demander quelles sont les raisons qui ont poussé la majorité à appliquer un tel différentiel de traitement en fonction de la catégorie socio-professionnelle…

L’avantage fiscal des journalistes
En 1934, l’Assemblée Nationale adoptait « l'allocation pour frais d'emploi des journalistes », autorisant tous les titulaires de la carte de presse, nouvellement créée, à déduire 30 % de leurs revenus bruts pour calculer leur revenu imposable.

Le gouvernement d'Alain Juppé a ensuite décidé de supprimer cette allocation en 1996. En 1998, sous le gouvernement de Lionel Jospin, un nouveau système a été mis en place, permettant à chaque journaliste de déduire de son revenu, pour établir son revenu imposable, une somme forfaitaire plafonnée à 7 650 €, qui correspond aux dépenses spécifiques liées au travail de journaliste. Ce montant n'a pas été relevé depuis 1998.

Lors du débat sur le projet de loi de finances 2013, une vingtaine de députés UMP, conduits par Jean-Pierre Gorges, ont déploré que les députés « voient le montant de leur IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) être réduite de 10 % » et estimé donc « normal qu'une baisse du montant de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes puissent être appliquée ». Le ministre du budget Jérôme Cahuzac s'y est opposé en estimant qu'il « s'agit moins d'une aide à une catégorie professionnelle » qu'une des « aides à la presse écrite », secteur « en situation très délicate à l'heure actuelle et indispensable à la démocratie ». Le député UMP de l'Ain Etienne Blanc, qui fut rapporteur de la loi sur la protection des sources d'information des journalistes de 2010, a accusé alors le gouvernement d’avoir épargné les « niches fiscales » des journalistes.

La suppression de l’abattement de 10% pour les petits patrons
Pendant ce temps, lors de la discussion du Projet de loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS 2013), les députés et sénateurs adoptaient la suppression de l’abattement de 10% sur les revenus des gérants majoritaires. Précisons qu’un gérant majoritaire est une personne qui possède la majorité du capital de l’entreprise qu’il dirige. On en trouve beaucoup parmi les dirigeants de TPE (très petites entreprises), commerçants ou artisans. A l’origine, cet abattement de 10%, dont bénéficient également les salariés et fonctionnaires, doit permettre de couvrir leurs frais professionnels (repas, déplacements domicile-travail...). Si la majorité a décidé de supprimer cet abattement pour les gérants majoritaires, c’est qu’elle est partie du principe que ces derniers font supporter l’ensemble de leurs frais professionnels par leur société. Pourtant, ce n’est souvent pas le cas, car passer dans les charges de l’entreprise les déplacements domicile-travail ou bien les repas qui ne sont pas des repas d’affaires (avec un client) pourrait être assimilé à de l’abus de bien social (risque pénal) et être requalifié fiscalement.

Une petite simulation comparative
Mais concrètement, allocation de frais d'emploi et suppression de l'abattement de 10%, qu’est-ce que cela change ? Prenons l’exemple de deux célibataires, l’un journaliste et l’autre petit patron, qui ont chacun un revenu net global de 3000 €/mois c'est-à-dire 36000 € annuel.

Le journaliste

Revenu net global = 36000 €
Abattement de 10% = -3600 €
Allocation frais d’emploi = -7650 €

Revenu imposable = 24750 €

Impôt = -2126 €

Revenu net d’impôt = 33874 €

Le petit patron

Revenu net global = 36000 €
Abattement de 10% = 0 €
Allocation pour frais d’emploi = 0 €

Revenu imposable = 36000 €

Impôt = -5234 €

Revenu net d’impôt = 30766 €

Ainsi, dans cet exemple, à revenu égal, le petit patron va payer deux fois et demi plus d’impôt que le journalise et son revenu net après impôt sera de 10% inférieur.

Pourquoi un tel différentiel de traitement ?
En juin dernier, un sondage de Harris Interactive, pour le magazine Médias, montrait que 74% des journalistes avaient voté François Hollande. En avril, d’après un sondage Ifop, 61% des dirigeants de TPE souhaitaient voir Nicolas Sarkozy l’emporter au second tour.

Parmi les critères de justice fiscale, la majorité aurait-elle introduit la couleur politique supposée des groupes sociaux ?

Dans une prochaine enquête, nous nous intéresserons au système d’indemnisation chômage des artistes…

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