Article Fiscalité - Pourquoi Gérard Depardieu s'exile en Belgique ?...

Pourquoi Gérard Depardieu s'exile en Belgique ?

Gérard Depardieu est en train de s’exiler à Néchin en Belgique. Il pourrait même envisager de devenir citoyen belge. Les nouvelles dispositions du code de la nationalité de notre voisin pourraient bien l’aider à acquérir rapidement cette nouvelle nationalité. Mieux encore, il pourrait ensuite décider d’aller résider à Monaco, un endroit un peu plus « people » que Néchin. Devenu citoyen Belge résident à Monaco, il n’aurait alors aucun impôt à acquitter ni à la principauté ni à l’état français…

Le nouveau code de la nationalité belge à partir du 1er janvier 2013
« Art. 19. § 1er

Pour pouvoir demander la naturalisation, l’intéressé doit:

1° avoir atteint l’âge de dix-huit ans;

2° séjourner légalement en Belgique;

3° et avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique;

4° et motiver pourquoi il lui est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité conformément à l’article 12bis.

Pour pouvoir se prévaloir de mérites exceptionnels, l’intéressé doit, sous peine d’irrecevabilité, pouvoir fournir la preuve des éléments suivants :

1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique: un doctorat;

2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif: avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;

3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

§ 2. La naturalisation peut également être demandée par un étranger âgé de dix-huit ans qui a la qualité d’apatride en Belgique en vertu des conventions internationales qui y sont en vigueur, et qui séjourne légalement en Belgique depuis deux ans au moins. ».

Gérard Depardieu outre de nombreuses nominations aux Césars a reçu les distinctions internationales suivantes :

1991, Golden Globe du meilleur acteur dans une comédie ou une comédie musicale pour Green Card.
1991, nomination aux Oscars du meilleur acteur pour Cyrano de Bergerac.
1998, nomination aux European film awards pour le Prix de l'accomplissement européen exceptionnel dans le cinéma mondial pour L'Homme au masque de fer.

Avec ce palmarès, Gérard Depardieu rentrerait sans aucun doute dans les nouveaux critères d’attribution de la nationalité belge.

Les impôts en Principauté de Monaco
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.

Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :

- les français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.

- les autres résidents français sont soumis à l'impôt sur le revenu français perçu à son profit par l'administration française.

Pour les successions, les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:

- en ligne directe : 0%
- entre frères et soeurs : 8%
- entre oncles et neveux : 10%
- entre autres collatéraux : 13%
- entre non parents : 16%

En dehors de la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral et notamment avec la Belgique. Ainsi, devenu Belge, Gérard Depardieu pourrait ensuite rapidement s’installer à Monaco et mettre ainsi à l’abri du fisc français son patrimoine et ses revenus…

Sans pour autant vous exiler en Belgique, vous pouvez cependant essayer d'optimiser votre situation fiscale grâce à des experts-comptables :

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