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Le contrat de génération en détail

Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, en conseil des ministres le 12 décembre dernier. Il vise un triple objectif : l'accès durable des jeunes à l'emploi, le maintien à l'emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations. Le projet en détail…

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Qui sont les bénéficiaires ?
Le contrat de génération s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi. Au cas où une entreprise n'a pas de salariés seniors, elle peut tout de même bénéficier du dispositif en embauchant des personnes de 55 ans et plus. Pour les personnes handicapées, le seuil d'âge est rehaussé à moins 30 ans pour l'embauche d'un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien à l'emploi d'un senior. L'objectif visé est de 500 000 embauches de jeunes sur 5 ans (100 000 chaque année) dans les entreprises de moins de 300 salariés. S'agissant des entreprises de plus de 300 salariés, les salariés bénéficieront de l’amélioration des actions mises en œuvre par les engagements souscrits. Toujours dans ces mêmes entreprises si le contrat de génération couvre l’intégralité des salariés jeunes et seniors, cela devrait représenter quelque 800 000 jeunes de moins de 26 ans et 400 000 seniors de 57 ans et plus.

Comment s'articulent les aides financières de l'État ?
Outre des aides financières directes, l'État nous dit qu’il apportera son « expertise « aux PME pour concevoir et mettre en place leur politique de gestion active des âges… Les aides - aides au conseil comprises - augmenteront progressivement entre 2013 et 2016 : de 180 millions d'euros en 2013, elles atteindront 920 millions en 2016 (voir infographie ci-dessous). Cela équivaut à 2 000 euros par an versés à l'entreprise par l'État pour un jeune ou un senior. Le dispositif étant couplé à l'embauche d'un jeune et le maintien d'un senior, l'aide représente 4 000 euros par an, soit 12 000 euros sur trois ans.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
95,5 % des entreprises sont éligibles à l'aide de l'État. Ce sont les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les entreprises de 1 à 49 salariés (41 % des salariés), il n'y a pas d'obligation d'accord préalable. Pour celles de 50 à 299 salariés (15 % de salariés), l'aide est conditionnée à un accord collectif ou de branche. Pour les entreprises de plus de 300 salariés (44 % de salariés), un mécanisme d'incitation est mis en place pour favoriser des accords collectifs avec fixation d'objectifs (embauches de jeunes en CDI, engagement d'embauche de seniors, mise en place de contrats en alternance...). A défaut, elles s'exposent à des pénalités financières pouvant aller jusqu'à 10 % des allègements de cotisations ou 1 % de la masse salariale pour les entreprises ne bénéficiant pas d'allègements.

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