À l’occasion de son bicentenaire, le Barreau de Versailles organise un événement inédit : le procès fictif d’une intelligence artificielle, le vendredi 26 septembre 2025, au tribunal judiciaire de Versailles. Cet événement exceptionnel met en scène une audience criminelle où l’IA sera jugée pour ses effets sur le droit, la justice et la profession d’avocat.
Le barreau de Versailles, qui célèbre son bicentenaire, a plusieurs raisons stratégiques et institutionnelles de s’intéresser à l’intelligence artificielle (I.A.) et d’en organiser le procès fictif. Ces raisons incluent : une réflexion sur l’impact de l’IA sur le droit et la justice ; la défense du rôle de l’avocat face à l’IA ; un enjeu éthique et sociétal majeur ; un événement marquant pour son bicentenaire ; et un dialogue entre juristes, chercheurs et acteurs, devant le public. L’IA transforme profondément le monde juridique : automatisation des tâches, analyse prédictive des décisions, assistance à la rédaction d’actes, etc. Un tel procès permet d’ouvrir le débat sur la place de ces technologies dans l’exercice du droit et sur la nécessité d’un encadrement législatif adapté.
Avec la montée en puissance des outils juridiques basés sur l’IA, certains redoutent une marginalisation du rôle des avocats. En organisant un tel événement, le barreau de Versailles affirme l’importance du conseil humain et des principes déontologiques qui ne peuvent être remplacés par une machine. L’IA soulève des questions fondamentales sur la responsabilité, la protection des données, la discrimination algorithmique et l’accès au droit. En s’emparant du sujet, le barreau de Versailles se positionne comme un acteur de la réflexion juridique sur ces évolutions. Le barreau profite de cette célébration pour marquer son engagement dans les grands débats contemporains.
En organisant un procès fictif de l’IA, il met en avant son dynamisme et sa capacité à anticiper les défis du futur. Ce type d’événement favorise les échanges entre magistrats, avocats, universitaires et professionnels du numérique, renforçant ainsi la place du barreau dans les discussions sur l’évolution du droit à l’ère du numérique. En résumé, faire le procès de l’intelligence artificielle n’est pas seulement un exercice intellectuel ou symbolique pour le barreau de Versailles, c’est aussi un moyen de réaffirmer l’importance du droit et des professionnels du droit dans un monde de plus en plus technologique.
« 1825 - 2025 : (r)évolution » L'objectif est de valoriser l’histoire et le prestige en rappelant la formidable évolution du barreau en deux siècles, ses valeurs et sa contribution aux débats et enjeux de société, et en renforçant le prestige de l’institution et sa légitimité auprès du grand public, des institutions et des professionnels du droit. Le barreau cherche également à renforcer le sentiment d’appartenance en fédérant les avocats autour d’un évènement commun d’intensité, en renforçant la cohésion interne à l’heure où la dématérialisation réduit les occasions de rencontre et d’échanges, et en affichant une fierté d’appartenance à une institution historique et moderne. Enfin, il souhaite agir sur la visibilité et le rayonnement en attirant l’attention des clientèles au profit desquelles interviennent les avocats du barreau de VERSAILLES, comme celle des pouvoirs publics, des partenaires institutionnels, des universités et de tous les médias, et en renforçant ainsi l’influence du barreau par sa contribution au débat public, sur un sujet de société.
Comme il le sera rappelé à titre liminaire, même si elles sont essentielles, les questions de l’autonomie, de l’intentionnalité et de la « responsabilité civile et/ou pénale de la machine », de ses concepteurs et propriétaires sinon utilisateurs de l’intelligence artificielle, ne seront pas l’objet de ce procès criminel. La question sera celle de savoir quels sont les effets de l’arrivée d’une évolution technologique majeure pour la profession d’avocat, pour son rôle dans la société et la défense de l’homme, au cœur d’une justice qui doit demeurer humaine.
C’est donc en extrapolant le droit criminel, que trois crimes seront poursuivis contre une intelligence artificielle dénommée « LEX-IA » : Crime n°1 : "Usurpation de l'art de plaider". Il sera reproché à LEX-IA d’avoir rédigé, en lieu et place d’avocats, des conclusions, plaidoiries et assignations présentées comme des actes professionnels. Ces écritures, produites sans serment ni inscription à un barreau, usurpent la qualité d’avocat et s’apparentent à l’exercice illégal de la profession. Les articles concernés sont : Article 433-17 du Code pénal, Article 72 de la loi du 31 décembre 1971, et Article 1240 du Code civil. Crime n°2 : "Complicité de déshumanisation des décisions de justice". LEX-IA a fourni des analyses, recommandations et évaluations statistiques utilisées par certaines juridictions, aboutissant à des décisions influencées par un traitement automatisé, en violation du principe de motivation humaine et contradictoire des jugements.
Les articles concernés sont : Article L111-3 du Code de l’organisation judiciaire, Article 22 du RGPD, et Article 434-7-1 du Code pénal. Crime n°3 : "Atteinte à la dignité professionnelle des avocats". LEX-IA a contribué à dévaloriser la profession d’avocat en diffusant des réponses juridiques gratuites et immédiates, donnant l’apparence d’une équivalence de compétence avec un professionnel réglementé. Cette pratique entretient une concurrence déloyale, mine la confiance du public et porte atteinte à la considération sociale de la robe. Les articles concernés sont : Article L121-1 du Code de la consommation, Article L420-2 du Code de commerce, et Article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Ce procès fictif se tiendra le 26 septembre 2025 de 09 heures à midi, il sera filmé et diffusé en direct sur YouTube puis accessible en VOD.
Source et photo : Barreau de Versailles.