Le dispositif de modulation des contributions chômage est prolongé et évolue, impactant directement les coûts salariaux des entreprises de 11 salariés et plus dans les sept secteurs concernés.
Le taux de séparation mesure la fréquence à laquelle les emplois se terminent — c’est-à-dire le rapport entre le nombre de fins de contrat (démissions, licenciements, fins de CDD…) et le nombre total d’emplois.
Un taux de séparation élevé signifie que les emplois sont courts et tournent vite.
Un taux de séparation faible indique une stabilité de l’emploi.
Le taux de séparation médian désigne alors la valeur médiane de ce taux sur l’ensemble des entreprises ou des secteurs, c’est-à-dire celle qui partage l’échantillon en deux :
- 50 % des entreprises ont un taux de séparation inférieur,
- 50 % ont un taux supérieur.
C’est un moyen d’éviter que la moyenne soit faussée par des valeurs extrêmes (entreprises très instables ou très stables).
De nouveaux taux de séparation médians sont en vigueur depuis le 1er septembre 2025 pour la 4e modulation. Ces taux déterminent si votre entreprise reçoit un bonus (contribution réduite à 2,95%) ou un malus (contribution majorée à 5,00%).
- Fabrication de denrées alimentaires, boissons, tabac : 189,82%
- Hébergement et restauration : 67,59%
- Transports et entreposage : 47,77%
(À noter : La formule de calcul de la contribution est légèrement ajustée : ratio de l’entreprise × 1,46 + 2,54)
- Le changement le plus stratégique concerne la redéfinition du taux de séparation à partir du 1er mars 2026.
- L'ancien calcul est abandonné : le dispositif se focalisera uniquement sur les contrats les plus courts.
Autres secteurs concernés : production/distribution d'eau, autres activités spécialisées/scientifiques/techniques, fabrication caoutchouc/plastique, travail du bois/papier/imprimerie.
Ce qui comptera : uniquement les fins de contrats de travail d’une durée effective inférieure à 3 mois. Ce qui sera exclu du calcul du malus :
- Les fins de contrats de travail d’une durée effective de plus de 3 mois.
- Les fins de contrats saisonniers (ainsi que les licenciements pour faute grave/lourde et inaptitude non professionnelle).
Pour limiter l'exposition à une contribution majorée, deux actions sont primordiales pour votre service RH et financier :
Évaluation financière immédiate : comparez votre propre taux de séparation (période juil. 2024 - juin 2025) au nouveau taux médian de votre secteur pour estimer le risque de malus et son impact sur votre masse salariale depuis septembre.
Planification de l'allongement des contrats : d'ici mars 2026, révisez votre recours aux contrats de très courte durée. Pour des besoins récurrents, privilégiez si possible des CDD ou de l'intérim d'une durée de trois mois et un jour (ou plus). Cela permettra d'exclure ces fins de contrats du calcul futur du malus.
En résumé : analysez les nouveaux seuils dès maintenant et planifiez l'allongement de vos contrats courts avant l'échéance de mars 2026.
Source : Servicepublic.gouv. Photo : Aymanejed - Pixabay
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