Depuis l’annonce de la réforme, de nombreuses informations circulent, mais beaucoup d’entre elles ne sont plus à jour. À l’approche des premières échéances, il est essentiel pour les entreprises de disposer d’un point clair et actualisé. La facturation électronique représente en effet une évolution majeure des échanges entre professionnels et nécessite une préparation sérieuse. Voici les informations essentielles pour comprendre où nous en sommes réellement en cette fin d'anée 2025.
La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dans le cadre des échanges inter-entreprises (B2B).
Cette obligation concerne :
- l’émission de factures au format électronique structuré (CII, UBL, Factur-X) ;
- la réception de ces factures ;
- la transmission des données de facturation à l’administration (e-reporting).
Les factures PDF envoyées par e-mail, même générées par un logiciel, ne seront plus considérées comme des factures électroniques conformes.
Les formats devront respecter les normes publiées, et intégrer les mentions obligatoires (SIREN du client et du fournisseur, nature de l’opération, adresse de livraison si différente, etc.).
Voici les dates confirmées dans la loi de finances 2024 et rappelées par les derniers communiqués officiels :
Réception obligatoire des factures électroniques :
Toutes les entreprises : 1er septembre 2026
Émission obligatoire et e-reporting :
Grandes entreprises + ETI : 1er septembre 2026
PME et micro-entreprises : 1er septembre 2027
Ce calendrier remplace l’ancien déploiement prévu initialement entre juillet 2024 et 2026.
- Généralisation de formats électroniques structurés, mettant fin aux factures papier ou PDF non structurés.
- Automatisation des processus de facturation : moins d’erreurs, délais de traitement réduits, intégration simplifiée dans les logiciels comptables.
- Simplification des déclarations de TVA grâce à la transmission automatique des données.
- Amélioration de la visibilité des flux financiers, et meilleure traçabilité pour les entreprises comme pour l’administration.
- Accélération de la transformation numérique des organisations.
- Le passage à la facturation électronique n’est pas un simple changement de format : il implique une adaptation profonde des outils et processus internes.
- Les logiciels actuels devront être mis à jour pour respecter les nouveaux formats et les mentions obligatoires.
- Le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une étape clé : toutes les plateformes ne sont pas encore immatriculées, et le processus d'agrément se poursuit jusqu’à fin 2025.
- Les PME et micro-entreprises ont jusqu’en 2027 pour émettre leurs factures électroniques, mais doivent être prêtes à en recevoir dès 2026.
- L’annuaire central des entreprises et plateformes, nécessaire à la circulation des factures, est désormais disponible.
- De nouvelles mesures d'accompagnement sont annoncées pour faciliter la transition, notamment pour les petites entreprises.
- Des précisions supplémentaires sont attendues dans les prochains mois concernant certaines règles de e-reporting et les formats définitifs acceptés.
1. Réaliser un audit de vos outils actuels : compatibilité, formats, mentions obligatoires.
2. Sélectionner dès maintenant une plateforme partenaire ou vérifier la conformité de votre logiciel actuel.
3. Prévoir une formation ou sensibilisation de vos équipes comptables et administratives.
4. Utiliser la réforme comme un levier pour optimiser vos circuits internes : validation, relances, archivage, pilotage de trésorerie.
Sources : Economie.gouv. Image : Mohamed_hassan - Pixabay
Pour accompagner les entreprises dans cette transition et les aider à adapter leurs processus internes, des experts-comptables :
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