Fraude fiscale, blanchiment d’argent, et corruption : l’affaire Balkany a défiguré la politique française. Condamnés à des peines de prison et à 10 ans d’inéligibilité, Patrick et Isabelle Balkany continuent de se battre pour leur avenir. Découvrez les rebondissements de ce scandale judiciaire.
L’affaire Balkany débute dans les années 1980 et 1990 avec des sommes d’argent non déclarées détenues par le couple Balkany en Suisse. Ce délit de fraude fiscale, désormais prescrit, devient le point de départ de l’enquête judiciaire qui s’ouvre en 2013. Les juges s’intéressent alors aux propriétés immobilières luxueuses acquises par Patrick et Isabelle Balkany et soupçonnent qu’elles ont été financées par des fonds dissimulés à l'administration fiscale française. En outre, les Balkany sont accusés d’avoir omis de déclarer ces biens dans leurs déclarations de patrimoine, dans le but d’échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
En 2014, les enquêteurs élargissent l’affaire à des soupçons de corruption. Les Balkany sont accusés d’avoir acheté une villa à Marrakech grâce à des fonds versés par deux hommes d’affaires, en échange de contrats publics à Levallois-Perret et à l’international. L’enquête met en lumière des transactions suspectes via des sociétés offshore et des montages financiers complexes. En 2019, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés à des peines de prison pour fraude fiscale. Patrick écope de 4 ans de prison ferme, tandis qu'Isabelle reçoit 3 ans. Les deux sont également condamnés à une inéligibilité de dix ans.
Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris confirme les peines initiales. Patrick Balkany est condamné à 4 ans de prison, dont 1 avec sursis, et Isabelle à 3 ans de prison ferme. Le couple renonce à se pourvoir en cassation, et ils sont démis de leurs mandats municipaux. La cour réaffirme également les peines d’inéligibilité de dix ans. Le premier volet de l’affaire, concernant la fraude fiscale, est donc officiellement clos, bien que la question des biens saisis, comme le moulin de Cossy, soit encore en suspens.
Dans le cadre du second volet de l'affaire, concernant le blanchiment de fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés en 2019 à des peines supplémentaires. Patrick reçoit 5 ans de prison ferme et Isabelle 4 ans de prison ferme, en plus de l’amende de 100 000 euros pour chacun. La cour d'appel décide également de confisquer l'usufruit du moulin de Cossy, mais ne touche pas à sa nue-propriété, propriété de leurs enfants. La Cour de cassation, en juin 2021, confirme la culpabilité des Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais annule la saisie du moulin de Cossy, en raison de sa propriété par les enfants du couple. Un nouveau procès est prévu pour réévaluer les peines.
Le 9 janvier 2023, un troisième procès se tient, et la cour d'appel de Paris condamne à nouveau les Balkany à des peines de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Patrick est condamné à quatre ans et demi, et Isabelle à trois ans et demi, en plus d’une amende de 100 000 euros et de l’inéligibilité de dix ans. La cour ordonne une confusion totale des sanctions avec celles du premier volet. Le moulin de Cossy voit son usufruit définitivement confisqué. Patrick Balkany forme un pourvoi en cassation pour contester la décision.
En 2021, le couple Balkany bénéficie d’une libération conditionnelle avec un bracelet électronique et est assigné à résidence dans leur propriété de Giverny. Cependant, en décembre 2021, leur placement sous bracelet électronique est révoqué en raison de manquements aux conditions imposées. Isabelle Balkany fait une tentative de suicide suite à cette décision, avant de retrouver son domicile à Giverny, sans surveillance électronique. En août 2022, Patrick Balkany obtient un aménagement de peine et est libéré de prison, sans obligation de port de bracelet électronique. Le couple vit désormais reclus à Giverny, tout en remboursant leur dette fiscale.
Le 7 mai 2024, la Cour de cassation maintient les peines de prison et d’inéligibilité pour le couple Balkany, tout en annulant les 400 000 euros de dommages-intérêts alloués à l'État. Un nouveau procès sera organisé pour statuer sur cette question. Patrick Balkany a également saisi la justice pour demander l’annulation de sa peine d’inéligibilité de dix ans, dans l’espoir de pouvoir se représenter à la mairie de Levallois-Perret en 2026.
L’affaire Balkany continue de secouer la classe politique française, exposant des pratiques de fraude fiscale, de corruption et de blanchiment d’argent à haut niveau. Le couple, après avoir subi plusieurs condamnations, poursuit ses recours judiciaires et espère, malgré tout, un retour en politique. L’affaire soulève des questions fondamentales sur la transparence et l’éthique des responsables publics, et son dénouement pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la corruption en France.
Photo : Fotolia. Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici.
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