Influenceurs sur réseaux sociaux et protection des consommateurs

Le ministère de l'Economie a initié des travaux sur le secteur de l’influence commerciale avec les représentants des marques, des associations de consommateurs et des influenceurs. Vendredi 24 mars, Bercy a présenté les premières mesures d'accompagnement des influenceurs et de protection des consommateurs...

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Ces travaux ont permis durant trois mois de définir au mieux les points d’attention et les attentes de chacune des parties prenantes. Plus de 400 participants ont pris part à huit tables-rondes et 40 professionnels ont été auditionnés en réunion bilatérale. L’objectif était clair : mieux accompagner les influenceurs et mieux protéger les consommateurs à travers des mesures concrètes.

L’analyse des résultats a été éclairante pour progresser dans le choix des mesures. Les citoyens demandent une intervention forte de l’État pour encadrer cette activité, avec des contrôles et des sanctions renforcés, un système de labellisation et de certification, l’interdiction de la promotion de certains produits, mais également des mesures autour des notions de transparence et de bonnes pratiques.

Les mesures principales adoptées

- Reconnaissance légale de l’activité d’influence commerciale. Seront inscrits dans la loi la définition de l’influence commerciale et du mandat d’agence d’influence.

- Protection des consommateurs en règlementant la promotion de certains produits et services. Pour les influenceurs comme partout ailleurs, la publicité doit être encadrée. Les règles qui s’appliquent sur le net doivent être les mêmes que dans les médias traditionnels, en particulier sur certains biens et services, tels que la chirurgie esthétique, les actes de santé, les boissons alcoolisées, les produits financiers, les paris sportifs.

- Mise en place immédiate d’une « police des réseaux sociaux ». Une équipe dédiée, au sein de la DGCCRF, est chargée de répondre, avec d’autres autorités, aux signalements des internautes, de faire appliquer les règles grâce à de nouveaux pouvoirs de sanction.

- Responsabilisation des plateformes. Les plateformes doivent coopérer avec les autorités via un protocole d’engagements réciproques.

- Diffusion d’un « guide de bonne conduite » aux influenceurs et créateurs de contenu.  Ce guide d’une quinzaine de pages traite des droits des influenceurs et de leurs obligations fiscales, sociales et règlementaires. Il est également décliné en ligne.  

- Obligation d’afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus, afin d’éviter des effets psychologiques destructeurs des contenus retouchés.

- Protection des influenceurs mineurs. Parce que de plus en plus de mineurs sont mis en scène par des influenceurs, ils bénéficient, lorsqu’ils ont moins de 16 ans, des dispositions protectrices du droit du travail régissant le travail des mineurs (comme par exemple les enfants mannequins).

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Photo : Gerd Altmann - Pixabay.