Haoui.com

Transition écologique : la stratégie décarbonation du gouvernement


Réunissant les 50 sites industriels les plus émetteurs, le Président de la République a fixé le 8 novembre dernier un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, dans le cadre de France 2030, des moyens sans précédent vont être consacrés en faveur de la décarbonation de l’industrie. Retour sur les enjeux et les objectifs de cette stratégie.

Atteindre la neutralité carbone pour le continent européen en 2050 : c’est l’objectif ambitieux que se sont donnés la France et ses partenaires européens pour lutter contre le réchauffement climatique. 

Cet objectif est par ailleurs inscrit dans la législation française par la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 et dans la législation communautaire par le paquet « Fit For 55 » négocié par la France lors de sa présidence de l’Union Européenne en 2022.

Faire de la France un pays pionnier de l’industrie décarbonnée 

Quels défis pour l’industrie française ?

20 % des émissions de  gaz à effet de serre. C’est ce que génère aujourd’hui l’industrie française.

Pour le secteur industriel, l’objectif de neutralité carbone représente dès lors un défi de taille, les technologies et énergies fossiles ayant structuré son histoire depuis la première révolution industrielle. L’atteinte de cet objectif nécessite ainsi de modifier en trois décennies des modes de production et des procédés datant parfois de plus de 200 ans. 

La décarbonation de l’industrie représente par ailleurs une opportunité économique et stratégique pour la France, comme l’explique Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie :

Notre ambition avec Bruno Le Maire est que la France devienne demain, grâce aux zones industrielles bas carbone, à son mix électrique décarboné, et à son excellence dans les technologies de décarbonation, la destination la plus attractive au monde pour les industries décarbonées.

Décarbonation, de quoi parle-t-on ?

La décarbonation définit l’ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Quels objectifs ?

La décarbonation de l’industrie doit répondre à plusieurs objectifs, qu’ils soient environnementaux, économiques ou encore technologiques :

- contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux internationaux et nationaux : la neutralité carbone à l’horizon 2050, et la baisse de 55 % des gaz à effet de serre d’ici 2030,

- préparer les technologies de rupture de décarbonation de demain, indispensables à cette transition écologique,

- assurer l’émergence d’une offre française compétitive de solutions de décarbonation de l’industrie provenant de start-ups, PME, ETI, ou encore grands groupes, pour faire des entreprises françaises des leaders dans le domaine,

- développer des actions d’envergure pour démontrer la faisabilité de la décarbonation des zones industrielles en favorisant les synergies à l’échelle des territoires, permettant une « réindustrialisation verte »,

- créer et renforcer l’offre de formation répondant aux enjeux de la décarbonation de l’industrie, avec de nouveaux emplois créés.

Quels sont les moyens mis en place ? 

Une stratégie d’accélération et des moyens financiers inédits

France 2030 mobilise 54 milliards d'euros pour transformer durablement des secteurs clefs de l’économie française (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique et l’industrialisation, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain.

Quatre technologies de rupture nécessaires à la décarbonation ont été identifiées dans le cadre de France 2030 :

- l’hydrogène bas carbone,
- l’électricité décarbonée,
- la biomasse,
- et la capture de carbone. 

Pour cette dernière, l’objectif central défini dans la stratégie d’accélération dédiée « Décarbonation de l’industrie » est de développer une offre de technologies pour la décarbonation de l’industrie, innovante et compétitive, qui favorisera l’émergence d’une industrie française décarbonée et durable.

Pour y parvenir, le Gouvernement s’engage à investir massivement dans l’innovation et le déploiement de solutions dédiées :

- Enveloppe globale : 5,6 milliards d’euros d’investissement en faveur de la décarbonation de l’industrie ;
- Investissement technologies : 610 millions d'euros d’investissement consacré à l’innovation et au déploiement des technologies pour une économie bas carbone ;
- Aides directes : 5 milliards d’euros d’investissement consacré à des aides directes au déploiement de solutions de décarbonation des sites industriels.

Une technologie de rupture pour capturer et transporter le carbone

Les zones industrielles devront se doter d’infrastructures spécifiques, en faisant appel à des technologies de capture, de séquestration et d’acheminement de carbone. 

La capture et la séquestration de carbone permettent de retenir du CO2 émis par les procédés industriels et de le stocker. Ce processus empêche que le carbone ne soit libéré dans l’atmosphère et ne contribue au réchauffement climatique. 

Aujourd’hui, l’un des principaux verrous technologiques reste le captage du CO2 dans les fumées des procédés industriels. 

Les premières actions et réalisations

Une concertation avec les industriels : des feuilles de route de décarbonation pour les filières et les sites les plus émetteurs

Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, a réuni le 15 novembre dernier les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs ainsi que les représentants de leurs filières au sein du Conseil National de l’Industrie (CNI), pour lancer l’initiative « Industrie Zéro Carbone »  qui portera la planification écologique de l’industrie.

Les 50 sites les plus émetteurs et les quatre filières industrielles les plus émettrices doivent présenter leur feuille de route à l’été 2023. Ces feuilles de route doivent définir des trajectoires de réduction des émissions à horizon 2030 et 2050 en identifiant les leviers, les investissements nécessaires et les besoins en matière d'énergie, d'infrastructures et de financement. 

Elles permettront ensuite au Gouvernement de mettre en place pour chacun de ces grands sites industriels des « contrats de transition écologique » garantissant un soutien public proportionné aux efforts des entreprises.

Par ailleurs, une stratégie nationale de capture, de stockage et d’utilisation de carbone verra le jour d’ici l’été 2023.

Source : ministère de l'Economie. Photo : Gerd Altmann - Pixabay.

Pour aider les entreprises à budgétiser la transition écologique, des experts-comptables :

75009 - BPERC https://www.expert-comptable-cinema-paris.com
75009 - SFC SOCIETE FRANCILIENNE DE CONSEIL https://www.expert-comptable-paris-11.com
75017 - EXPERTISE ET CONSEIL https://www.expert-comptable-paris-17.fr
77000 - EXPERTISE GESTION CONSEIL AUDIT (E.G.C.A.) http://www.expert-comptable-melun.com
78000 - QUALIANS https://www.expert-comptable-versailles.com
91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE https://www.expert-comptable-evry.com
91140 - FIDELIIS http://www.expert-comptable-courtaboeuf-les-ulis.com
91160 - AGEXCO AUDIT EXPERT COMPTABLE https://www.expert-comptable-longjumeau-champlan.com
91300 - AUFIGES https://www.expert-comptable-massy.net
91940 - FINE GESTION http://www.expert-comptable-courtaboeuf-les-ulis.fr
92140 - SHAPEX https://www.expert-comptable-specialiste-retraite-92.com
94300 - GROUPE ALESCO ALESCO.SOFICOGEST.KBX AUDIT https://www.expert-comptable-vincennes-94.com
94440 - SUD EXPERTISE & AUDIT https://www.expert-comptable-villecresnes-94.com